Le référé liberté quèsaco ?

Urgent

Pourquoi une décision si rapide, de la part d’une justice régulièrement décriée pour sa lenteur ? Le référé liberté est justement « une procédure urgente » que tout citoyen peut engager, « si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les  heures.

Sur un principe fondamental

À Saint-Mandrier, la question concerne la liberté, à travers trois limites : se déplacer (à  m de son domicile pour les Mandréens, contre  km ailleurs en France) ; choisir le magasin où faire ses courses (ceux du village et/ou les deux plus proches, situés à La Seyne, mais pas au-delà) ; ne pas se rendre dans un cimetière.

Sans précédent

Dans le Var, d’autres référés libertés ont été déposés, en lien avec un durcissement du confinement, à Sanary et à Bandol. Mais ces arrêtés ont été retirés par les maires à la veille des audiences. Pour ces deux communes, le juge administratif ne s’est donc pas prononcé sur le fond.

Contestable

La décision du juge administratif peut être contestée devant le Conseil d’État. Le  avril, la plus haute juridiction administrative a ainsi confirmé que le maire de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) ne pouvait pas imposer le port d’une « protection couvrant la bouche et le nez » pour les déplacements dans sa commune.