Attentat de Nice : en correctionnelle ou bien aux assises ?

Une tuerie, un massacre, 86 morts, 206 blessés, plus d’un millier de personnes choquées, traumatisées. Une tragédie en quelques minutes, le 14 juillet 2016, sur la Promenade des Anglais. Mohamed LahouaiejBouhlel abattu sur les lieux, il reste dans le dossier huit personnes en examen, une neuvième s’étant donnée la mort. Quatre d’entre elles ont été placées en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire. On apprenait jeudi que l’instruction était désormais clôturée. Les avocats des familles ont reçu l’avis de fin d’information. Formalité obligatoire par laquelle Emmanuelle Robinson, juge d’instruction, laisse une dernière occasion aux parties de faire valoir leurs observations et leurs demandes avant de rendre son ordonnance. Me Gérard Chemla, au nom d’une dizaine de victimes, via une soixantaine de leurs proches, détaille le déroulement de la procédure. Dans un délai d’un mois, le procureur de la République adressera ses réquisitions. En théorie, tout est possible. Un non-lieu s’il estime que les charges sont insuffisantes. Un renvoi devant le tribunal correctionnel si elles relèvent d’un délit. Ou encore une ordonnance mise en accusation devant une cour d’assises si la complicité terroriste lui paraît caractérisée.

L’inquiétude des familles

Assises ou correctionnelle ? « C’est tout le débat, souligne Me Chemla. J’explique depuis le début que l’on nous a fait penser que ce serait un procès criminel, ce pour quoi il faut des complices et non pas seulement des gens qui auraient vendu des armes, voire participé à une association de malfaiteurs. L’inquiétude n’a jamais été levée sur ce point. » Le pénaliste champenois rappelle que « de grandes proximités » ont été relevées entre l’auteur et certains protagonistes de l’affaire, mais que l’on ignore « si ses proches étaient au courant ou non de son projet d’attentat. » Eux-mêmes le nient, renvoyant un message selon lequel «Lahouaiej-Bouhlel aurait été plus ou moins malade mental. » D’où cette incertitude : « Les juges pensent-ils avoir assez de charges pour les considérer comme des complices à part entière ? » À ce stade, Me Chemla note que le juge d’instruction estime ne pas pouvoir entendre Adrien Guihal, auteur de la revendication pour le compte de l’État islamique. Interpellé en Syrie, en mai 2018, il serait actuellement détenu par les forces kurdes qui auraient toutefois autorisé son transfert vers la France. Il ajoute qu’à partir des observations, demandes, requêtes des parties, le procureur de la République disposera d’un délai supplémentaire de dix jours pour prendre d’éventuelles réquisitions complémentaires. Mais la procédure peut être retardée, si l’on peut dire, par les demandes d’actes ou requêtes en nullité que pourraient former les avocats des mis en examen. « Cela peut durer quelques mois », conclut l’avocat.

(Photo d’archive C.D.) Hommage aux victimes, en .