Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
La sénatrice C. Kauffmann en veut plus pour les artisans
La sénatrice du Var Claudine Kauffmann a écrit au Premier ministre Edouard Philippe afin d’« attirer l’attention de l’exécutif sur la situation très préoccupante d’un grand nombre d’entreprises artisanales et de leurs salariés. » Si des mesures de soutien à celles-ci existent déjà, « leurs critères restrictifs d’éligibilité, ainsi que les procédures complexes afférentes, écartent de facto les plus petites d’entre elles », estime la parlementaire. Aussi, elle « demande au Gouvernement de renforcer encore davantage l’efficience du Fonds de solidarité », en proposant plusieurs dispositions. « Ces dispositions sont à considérer comme un gage de la pérennité d’un grand nombre d’entreprises artisanales lesquelles, outre leur participation à la vie économique du pays, se distinguent également dans le cadre de la formation de nos jeunes à différents métiers. » Voici les dispositions que propose Claudine Kauffmann :
Porter le seuil de perte de chiffre d’affaires à 20 % pour l’éligibilité contre le seuil actuel de 50 % trop excluant, lequel ne permet pas de tenir compte des variations d’activité tout au long de l’année ou du développement des entreprises nouvellement créées.
Supprimer l’obligation d’absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019 ou donner la possibilité de négocier un plan d’étalement amiable rapidement en ligne.
Prendre en compte la situation des conjoints-collaborateurs, ce qui n’est actuellement pas le cas.
Supprimer l’obligation d’avoir au moins un salarié, ce critère étant particulièrement pénalisant pour les entreprises artisanales.
Maintien du Fonds de solidarité au-delà de la levée du confinement, car l’activité ne redémarrera pas immédiatement au terme de celui-ci.
La garantie que les aides perçues au titre de ce fonds seront effectivement défiscalisées.
Par ailleurs, si les reports annoncés de charges apportent un répit indispensable pour dégager de la trésorerie, il apparaît indispensable de prévoir une annulation des charges patronales au bénéfice des entreprises les plus en difficulté pour une durée d’au moins six mois.