Dans le jugement : « Il a usé de ses prérogatives à son seul intérêt »

En préambule de son délibéré, le tribunal a rappelé qu’il « ne suffit pas d’assurer la prospérité des communes, leur équilibre financier ou leur sécurité. Il faut également assurer que nul ne profitera de pouvoirs acquis par la démocratie pour s’arroger de prérogatives, ou détourner la loi à son profit ». « Aux yeux du tribunal », a indiqué la présidente de la chambre correctionnelle Céline Ballérini, « l’examen rigoureux des faits, la multiplication des infractions reprochées à Monsieur Bernhard laissent apparaître une dérive évidente et inacceptable de la part d’une personne dépositaire d’un mandat électif ».

Manoeuvres Le tribunal a estimé que le maire en exercice avait usé de « manoeuvres, pour parvenir à ses fins dans l’obtention forcée du droit de passage de la parcelle AZ  ». Celle-ci était enclavée et, de fait, inconstructible. Le maire avait spécialement fait pré-instruire sa demande de permis par le service de l’urbanisme, pour son projet immobilier personnel. La confiscation de ces biens (quatre villas aujourd’hui édifiées) est justifiée par « l’intérêt financier non-négligeable » que le maire en retire. Le tribunal estime encore que Ferdinand Bernhard a pourtant été « mis en garde », ce qui n’a pas empêché « les actes par lesquels il usait de ses prérogatives à son seul intérêt, instrumentalisant les services municipaux et les procédures à son seul bénéfice ». Les divers volets du dossier « se sont déroulés sur plusieurs années et concernent la favorisation de recrutements individuels et le détournement manifeste de procédures .»

Parties civiles recevables mais déboutées Les deux administrés de Sanary qui s’étaient constitués parties civiles sont recevables, mais déboutés sur le fond. « Les intérêts particuliers ne peuvent pas être couverts » dans le type d’infractions relevées, cadre le tribunal. La condamnation du maire « confirme ce que nous pensons depuis des années, a confié Emmanuel Serra, devenu cette année élu d’opposition au conseil municipal. Nous notons que le maire est reconnu coupable de toutes les infractions reprochées. Peut-être que cela va éclairer les Sanaryens sur la nature du personnage .»

Reconnue coupable de recel de prise illégale d’intérêts et de recel de détournement de fonds, Sybille Beaufils est sanctionnée par une peine de huit mois de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros, ce qui « tient compte des gratifications [maximales] perçues ». « Pour le mépris des règles de droit qu’elle ne pouvait ignorer », le tribunal prononce une privation de ses droits civils et civiques d’une durée de cinq ans. « Elle avait parfaitement conscience » d’accepter « un poste auquel elle ne pouvait pas prétendre, mais qui lui était offert par son

Figure des OEuvres laïques du Var, Jean-Jacques Céris avait obtenu un marché public de conseil auprès du maire, « au mépris des règles de droit ». « Il a bénéficié de largesses en parfaite connaissance de cause et dans le but d’en tirer un avantage financier non-négligeable. » Pour ce recel de favoritisme, il est condamné à six mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende, « au regard des bénéfices récupérés », et cinq ans de privation de droits civils et civiques.