Le compte de campagne d’une élue varoise invalidé

Valérie Mora avait obtenu plus de 25 % des voix à l’élection municipale de Sainte-Maxime. Une erreur comptable pourrait lui coûter son siège

La nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre à SainteMaxime. La tête de liste de l’opposition municipale Valérie Mora (« Servir Sainte-Maxime ») a été épinglée par le tribunal administratif de Toulon sur son compte de campagne. Tribunal qui a décidé de la déclarer inéligible aux fonctions de conseillère municipale et communautaire pour une durée de six mois, à compter de la date à laquelle le jugement – susceptible d’appel – sera devenu définitif. Valérie Mora est donc déclarée démissionnaire d’office de ses mandats de conseillère municipale d’opposition et communautaire à cette même date.

Plus de  % de dépassement

Suite à une saisine enregistrée le 22 décembre 2020, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCFP) a transmis au tribunal sa décision, par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de Valérie Mora, tête de liste aux élections municipales du 15 mars 2020 à Sainte-Maxime (1). Décision qui a été jugée « de bon droit » par le tribunal. Sur le bien-fondé de ce rejet, il résulte de l’instruction que, « même après avoir retranché les dépenses de nature non électorale liées à l’acquisition, pour 1 228 euros, d’écharpes vertes, le compte de campagne de Valérie Mora fait apparaître un dépassement de 2 575 euros du plafond prévu par le code électoral, soit plus de 10 % de ce plafond », qui sera à la charge de cette dernière.

Selon les calculs de la CNCFP, les dépenses de la candidate se sont élevées à 23 536 euros alors que le plafond était de 20 961 euros pour une commune comme Sainte-Maxime. La nouvelle a eu d’autant plus d’impact dans la cité que l’élue, actuellement en disponibilité pour son poste de directrice des finances et du contrôle de gestion dans une commune de la région parisienne, s’était présentée comme « une spécialiste des finances publiques » lors de la déclaration de sa candidature aux municipales en octobre 2019 (Var-matin du 31 octobre 2019).

Mauvais calcul

Dans un mémoire transmis au tribunal administratif le 10 janvier 2021, Valérie Mora a fait valoir que « la préfecture ne lui a pas communiqué d’éléments d’informations suffisants sur le plafond des dépenses autorisées, notamment sur la population de la commune, et elle a dû l’évaluer selon ses propres moyens ; un plafond de dépenses de 25 000 euros était raisonnable au regard des éléments de calcul qu’elle avait collectés ».

De son côté, le tribunal administratif souligne que le montant des plafonds de dépenses pour ces élections a été publié, sous la forme de tableau, sur le site Internet de la préfecture du Var. « Cette information, accessible au public, ne pouvait pas être ignorée de Mme Mora, qui au demeurant se prévaut de sa formation en finances publiques. Il convient toutefois de tenir compte de la circonstance qu’elle se présentait pour la première fois à une élection, et était inexpérimentée ». Contactée, Valérie Mora estime qu’« une décision de justice ne se discute pas. Aujourd’hui, je n’ai pas à faire de commentaire. Cependant, comme il existe une possibilité de faire appel, je m’en réserve le droit. Je prendrai ma décision dans une semaine au plus tard ».

Si Valérie Mora ne fait pas appel de cette décision, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu de sa liste sera appelé à la remplacer. 1. Lors de cette élection, avec trois listes en lice, Valérie Mora a obtenu 26,55 % des suffrages exprimés et le maire Vincent Morisse 65,31 %.

(Photo DR) Valérie Mora, dont la bonne foi n’a pas été remise en cause, se réserve la possibilité de faire appel.