Une amende et un programme anti-corruption

La juge a en revanche validé la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré qui prévoit une amende de douze millions d’euros. La société s’est engagée à verser cette amende « au Trésor public sous dix jours », a précisé le

PNF dans un communiqué. Ce cadre procédural a été créé en  pour permettre aux entreprises mises en cause dans des cas de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment de négocier une amende en échange de l’abandon des poursuites. À cette amende s’ajoute le provisionnement de quatre millions d’euros pour assumer le coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans, selon les termes de la CJIP. Si les conditions sont remplies, la fin des poursuites sera définitive pour le groupe, qui a rappelé hier soir dans un communiqué qu’il disposait de dix jours pour « décider (...) si cet accord devient définitif » ou le contester.