Quels sont les rôles du conseil syndical ?

Le conseil syndical a une place essentielle dans le fonctionnement d’une copropriété. Zoom sur ses différentes missions

On connaît généralement bien le rôle du syndic mais l’on a tendance à méconnaître celui du conseil syndical. Véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, le conseil syndical est élu en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue et se compose d’un à cinq conseillers syndicaux en fonction de la taille de la copropriété. Zoom sur les trois grandes missions de cet élément incontournable de la copropriété.

Rôle d’assistance

Le conseil syndical joue tout d’abord un rôle d’assistance auprès du syndic notamment pour la préparation de l’assemblée générale. Car si le syndic est tenu d’en préparer l’ordre du jour avec le concours du conseil syndical, le conseil syndical peut de son côté lui faire remonter des points à ajouter. Lorsque certains travaux ou marchés dépassent le seuil fixé lors de l’assemblée générale, le syndic doit, par ailleurs, obligatoirement demander l’avis du conseil syndical. Enfin si par exemple des travaux d’urgence s’avèrent nécessaires, ce dernier donne son avis au syndic pour faire procéder à leur réalisation sans délibération préalable de l’assemblée.

Rôle consultatif

Le conseil syndical joue également un rôle consultatif. Il est au plus près des copropriétaires. Il est donc le parfait interlocuteur pour donner son avis sur toutes les décisions prises par le syndic ainsi que pour toutes les questions qui touchent le syndicat des copropriétaires.

Contrôle de la gestion du syndic

Enfin, le conseil syndical contrôle la gestion du syndic. Il exerce ainsi un contrôle sur la tenue des comptes, la répartition des dépenses ainsi que sur l’élaboration du budget prévisionnel, dont il suit, en outre, l’exécution. Il s’assure également que les contrats fournisseurs sont bien renégociés chaque année pour éviter des charges trop élevées ou des conflits d’intérêts. Concrètement, il vérifie que le syndic exécute bien toutes les missions dont il a la charge. Ce qui lui permet ensuite d’informer les copropriétaires.

Si le conseil syndical a aussi le pouvoir de décider et de mettre en demeure le syndic d’organiser une assemblée générale, il a le devoir de rendre compte de sa mission, chaque année, devant l’assemblée générale des copropriétaires.

(Photo Unsplash)