Passeports et CNI : le plan d’urgence

Le gouvernement augmentera ce mois-ci les créneaux de prise de rendez-vous en mairie afin d’améliorer leur délai de délivrance.

Au conseil des ministres, hier, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté, ont présenté un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité (CNI), un service essentiel pour les citoyens français. Une mission dont la mise en oeuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des titres, et des services du ministère de l’Intérieur, chargé de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres. Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement ont connu une hausse inédite, due notamment à la sortie progressive de la pandémie, qui a conduit de nombreux Français à engager des démarches en vue de déplacements personnels ou professionnels. À cet effet de rattrapage s’est ajoutée la hausse saisonnière des demandes de titres liées à l’approche de la période estivale et de la période des examens du mois de juin. Enfin, l’attrait de la nouvelle carte d’identité électronique (avec des données biométriques) et son déploiement ont également suscité un grand intérêt.

Tout cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes et à une réelle dégradation des délais de prise de rendez-vous : 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022 contre 27 jours en janvier de la même année (11,5 jours en avril 2021) ! Cette situation, le gouvernement souhaite y mettre un terme. Le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de la Cohésion des territoires et en concertation avec l’Association des Maires de France, va donc mettre en place 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titre dans un délai maximal d’un mois, afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie, ce qui représente près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine.

Une partie de ce dispositif sera installée dans les points France Services (183 communes identifiées). Cet effort d’optimisation passe par le recours plus systématique à la prédemande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

L’État accompagne les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif d’une enveloppe exceptionnelle d’un total de 10 millions d’euros.

Par ailleurs, les CNI et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour passer les examens prévus en mai et juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.

(Photo d’illustration S. B.)