Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
La réforme de la justice des mineurs à l’épreuve du feu
Huit mois après son entrée en vigueur, le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a été au coeur des débats lors d’une matinée organisée à Rocbaron par la protection judiciaire de la jeunesse.
Le mineur n’est pas un justiciable comme les autres. Personne parmi les policiers et gendarmes, les représentants des communes, les travailleurs sociaux ou les membres de différentes associations présents ce vendredi matin au sein de l’amphithéâtre du collège Pierre-Gassendi à Rocbaron, ne dira le contraire.
« L’ordonnance de 1945 devenait illisible »
Venus à l’invitation de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en partenariat avec les tribunaux judiciaires varois et de l’ordre des avocats de Toulon et Draguignan, ils ont attentivement écouté les différents intervenants dérouler les principales nouveautés nées de la réforme de la justice pénale des mineurs, entrée en vigueur fin septembre 2021. « Nous tenions à réunir nos partenaires pour leur présenter cette réforme car nous recevions pas mal de questions de leur part, note Laurence Lanata, directrice territoriale de la PJJ. C’est important, quand on parle de justice, d’amener de la visibilité pour les travailleurs sociaux. »
Attendue depuis plusieurs années et « nécessaires tant l’ordonnance de 1945 avait été modifiée et devenait illisible », l’instauration du Code de la justice pénale des mineurs ne remet pas en cause les grands principes de ce texte (création du juge des enfants, distinction entre mineurs de 13 ans et de 18 ans, prééminence de l’éducatif sur le répressif…). « Elle a pour but premier de raccourcir les délais, explique le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou. Avant, il fallait en moyenne 18 mois pour qu’un dossier soit jugé. Aujourd’hui, au bout de trois mois, une décision sur la culpabilité est prise. Cela permet également d’indemniser plus rapidement les victimes. »
Des délais à tenir
Six à neuf mois après cette audience portant sur la culpabilité, une audience de prononcé de la sanction a lieu. Entre les deux, une procédure de mise à l’épreuve éducative est instaurée. « Elle consiste en un accompagnement individuel du mineur construit en fonction de sa situation personnelle et familiale, expliquent d’une seule voix Julie Hubau magistrate à la PJJ et Eric Le Joubioux, directeur
de service. Elle peut revêtir plusieurs formes, comme une prise en charge scolaire, un placement en accueil de jour, une aide ou réparation à la victime… »
« Désormais, tout est regroupé dans un seul code, savoure Patrice Camberou. C’est pratique. Mais en insérant un délai dans la procédure, le risque est de ne pas parvenir à le
tenir… » Avec le danger de voir, à terme, le tribunal ou les juges des enfants décider trop souvent de statuer sur la culpabilité et la sanction au cours d’une même audience, et donc de ne pas tenir compte de cette « temporalité si importante chez le mineur » .Etsi chère aux yeux de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon, Sylvie Mottes.
Mais qui dit audience supplémentaire dit charge de travail supplémentaire pour les magistrats, les différents services de la PJJ et le parquet. « Mais les moyens humains ont suivi, note Laurence Lanata. Trois postes ont été créés à la PJJ du Var. On fantasme beaucoup sur la délinquance des mineurs, mais force est de constater que les premiers retours de cette réforme sont positifs. » Là encore, personne au sein de l’amphithéâtre du collège Pierre Gassendi ne dira le contraire.