Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Achats frauduleux : surveillez vos relevés de compte
◗ Les faits
Notre adhérente Madame A., constate, à la lecture de ses relevés bancaires, que l’ensemble de ses comptes ont été piratés en juin 2021 au moyen de logiciels espions.
Si ses comptes, ouverts auprès de sa banque habituelle, ont été bloqués à temps, les comptes liés à des cartes de crédit (Cofinoga, carte de crédit renouvelable) ont fait l’objet d’opérations frauduleuses pour plus de 9 000 €.
Après dépôt de plainte et avec notre aide, Madame A, récupèrera près de 8 000 € de Cofinoga, mais la banque C…r, refuse de la rembourser en précisant que la transaction contestée de plus de 1 000 € a été effectuée en mode 3DS validée par un code de sécurité envoyé sur un mobile.
Pour rappel : l’arnaque à la carte Sim, basée sur la technique du phishing, consiste à récolter des renseignements personnels (coordonnées bancaires, identifiants, etc.) en usurpant l’identité d’un fournisseur ou d’une administration.
Les pirates n’ont plus qu’à ramasser les identifiants. C’est alors qu’ils se connectent à l’espace client et s’empressent de changer le mot de passe, de sorte que la victime n’y ait plus accès. Ils demandent ensuite à l’opérateur une nouvelle carte Sim sous prétexte d’avoir perdu ou abîmé l’actuelle.
Cela permet aux escrocs de prendre la main sur la ligne mobile de leurs victimes et de vider leur compte en banque.
Madame A, qui n’a jamais reçu un tel message, est désemparée et sollicite l’aide d’un avocat, qui n’obtiendra pas une réponse favorable de la banque, qui affirme « compte tenu de la communication de ce code à une tierce personne et en l’absence d’éléments nouveaux nous maintenons notre refus de prise en charge pour escroquerie »
◗ Notre analyse.
Dans sa lettre initiale au service réclamation, nous relevons que Madame A, a déclaré à cette banque ne pas avoir utilisé sa carte Pass plus de quatre fois entre 2017 et 2020, dont un dernier achat de plus de 120 € le 31 décembre 2019. La carte de crédit « PASS » implique la souscription d’un crédit renouvelable. Elle permet, lors de l’achat, de payer au comptant ou à crédit renouvelable.
Le contrat de crédit renouvelable est conclu pour une durée d’un an, reconductible chaque année. Chaque année, avant de vous proposer la reconduction du contrat, le prêteur doit consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
L’assurance n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut vous imposer de souscrire une assurance pour vous accorder le prêt.
Toutefois, il ne peut pas vous imposer sa propre assurance. Vous pouvez choisir librement l’organisme qui assurera votre prêt.
Si, pendant un an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n’ont pas été utilisés, le contrat de crédit renouvelable est suspendu : vous ne pouvez pas utiliser le crédit renouvelable.
L’organisme prêteur doit vous interroger pour savoir si vous souhaitez mettre fin au contrat. Il doit vous adresser un document avec des informations fixées par la loi.
Dans cette affaire nous observons en conséquence que Madame A, au jour et à l’heure de la transaction frauduleuse, au mois de juin 2021, n’avait pas utilisé cette réserve de crédit depuis plus d’un an et qu’elle déclare n’avoir jamais reçu ni signé un document prévu notamment aux articles L312-80 et suivants du Code de la
consommation.
C’est pourquoi nous avons considéré que le paiement autorisé par la banque concernait un compte suspendu impliquant sa totale responsabilité quant à son fonctionnement dès lors qu’il ne pouvait être utilisé par Madame A.
◗ La conclusion.
Partant de cette constatation, nous avons sollicité le médiateur de l’Association française des sociétés financières, qui a déclaré à notre adhérente :
« Nous avons interrogé notre correspondant auprès de la banque C…r, qui nous a indiqué que l’opération contestée a été autorisée avec la procédure 3DSecure.
Or, cette procédure ne correspond pas à une authentification forte au sens de la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et suivants…,
De plus au regard de l’article L 13319 V du Code monétaire et financier, la banque C…r, n’a pas rapporté la preuve que vous aviez commis un agissement frauduleux. »
« En conséquence la banque C…r, accepte de prendre à sa charge l’opération contestée et la somme de X euros vous sera restituée par virement sur votre compte. »
◗ Notre conseil
Attention aux cartes de crédit empilées dans un portefeuille en cas de perte, vol, piratage.
Suivre régulièrement ses extraits de comptes et changer ses mots de passe plusieurs fois par an constituent un début de protection contre les tentatives d’escroquerie.