La dotation de l’État qui fait râler les maires ruraux

La Dotation d’équipement des territoires ruraux, c’est 7,2 M à répartir entre différentes communes varoises. Mais des maires estiment que certaines villes ne devraient pas en bénéficier.

Qu’est-ce qu’une commune rurale ? C’est la question que se posent chaque année plusieurs élus varois de petites communes, lorsqu’ils prennent connaissance de la répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention de l’État permet à certains villages, villes et Établissement publics de coopération intercommunale, de bénéficier de subventions pour soutenir leurs projets d’investissement. L’enveloppe nationale est cette année de 1,046 milliard d’euros. « Elle est stable depuis 2020, indique un document de la préfecture du Var. L’enveloppe est territorialisée en fonction de critères fixés au niveau national. » Ce sont ces critères qui posent problème à certains élus. À commencer par Bernard Chilini, maire de Figanières et membre de la commission d’élus pour la DETR.

Protestation inscrite au procès-verbal

Cette année, le montant réservé au Var atteint 7,236 millions. Une belle somme qui ouvre des appétits. « Le problème, c’est qu’une partie des subventions va à des communes qui ne sont pas rurales, dénonce Bernard Chilini. Chaque année on le fait noter au procès-verbal de la réunion sur l’attribution des aides. » En mars dernier, cela a été une nouvelle fois écrit noir sur blanc. Pour lui, une commune rurale compte moins de 3 500 habitants, un point c’est tout.

Dans le viseur, des villes comme Ollioules, Saint-Mandrier ou Le Pradet, qui selon Bernard Chilini ne devraient pas toucher cette DETR, parce que leurs moyens sont suffisants, et qu’elles appartiennent à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, suffisamment riche par rapport à d’autres. Ainsi, en 2021, le Pradet a touché 238 500 euros au titre de la DETR, pour son projet de rénovation du terrain synthétique de rugby. D’un montant total de 795 000 €, il a été soutenu à hauteur de 30 %. Cette année c’est une installation photovoltaïque sur le site du centre technique municipal qui est subventionnée à hauteur de 34 %, soit 46 767 €.

L’an dernier, Ollioules a perçu 100 000 € d’aide pour la création de deux logements locatifs sociaux soutenus à 40 % par la DETR. Et cette année, ce sont 131 651 €qu’elle va toucher pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de trois écoles, projet subventionné à 34 %. Saint-Mandrier n’a pas d’attribution cette année, mais en 2021, la commune a touché 211 000 € pour aménager un foyer des jeunes et une salle polyvalente. Saint-Cyr, Bormes-les-Mimosas, les Arcs et d’autres font partie des cités remises en question. Toutes ont plus de 3 500 habitants.

Un manque à gagner

Cela n’empêche pas les petites communes de percevoir des aides, parfois confortables sur des dossiers prioritaires. Cette année

Ampus se voit attribuer 818 000 €, soit plus de 33 % du montant total, pour la construction d’une nouvelle station d’épuration. Elle a été mise en demeure de la réaliser par la Direction départementale des territoires et de la mer. La Martre va toucher 167 566 € pour la création d’une épicerie de producteurs. Mais parmi ces petites communes, beaucoup ne font pas de gros projets, faute d’en avoir la possibilité avec leur budget communal. Un coup de pouce plus important, pris sur les aides aux villes qui en ont moins besoin, leur rendrait service. « Dans la dotation 2022, je ne vois pas de grandes villes. Ollioules qui avait été grandement critiquée les autres années par l’Association des maires ruraux de France ne prend que 131 000 cette année », souligne cependant Sereine Mauborgne, la députée de la 4e circonscription. C’est quand même plus que ce qu’elle avait perçu l’an dernier. Et c’est justement la définition de commune rurale et grande ville, que remet en question Bernard Chilini.

Redéfinir les critères de ruralité

Pour Michel Gros, président des maires ruraux du Var, « il faudrait redéfinir les critères établissant qu’une commune est rurale, pour que la DETR s’applique vraiment aux territoires ruraux. Car certaines communes non rurales, dans des intercommunalités suffisamment riches, en bénéficient. » Exemple à Sanary, qui est dans la liste des villes non éligibles à la DETR en 2022. La communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume, dont elle dépend, va percevoir près de 180 000 € pour la création d’un poste de relevage dans un de ses quartiers.

C’est l’État qui définit les critères de la ruralité. Ils relèvent à la fois de la démographie et de la richesse fiscale. Pour Valérie Gomez-Bassac, députée de la 6e circonscription du Var, « le calcul est hypercompliqué. » Elle s’interroge sur l’éligibilité de certaines villes, comme Saint-Cyr. Elle est prête, comme le sénateur André Guiol, à faire remonter au niveau des ministères concernés les questionnements sur la ruralité. En attendant, Bernard Chilini invite l’administration qui décide à Paris, à venir se rendre compte sur le terrain de la richesse des uns et des autres.

(Photo Florian Escoffier) Le Pradet fait partie des communes qui selon certains maires ne devraient pas percevoir la DETR. Ils considèrent qu’elle n’est pas rurale. 238 500 euros lui ont été attribués en 2021.