Base nature : nou­veau round ju­di­ciaire

Dé­bou­tés par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, le pré­fet et les as­so­cia­tions lo­cales ont dé­ci­dé de faire ap­pel du ju­ge­ment. Beau­coup craignent un « dé­but de gri­gno­tage du site »

Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël) - - La Une - CA­RINE BEKKACHE cbek­kache@ni­ce­ma­tin.fr

Le pré­sident du Co­mi­té de dé­fense des in­té­rêts gé­né­raux de Fré­jus-plage (CDIGFP), Jean-Paul Ra­di­gois, fronce les sour­cils. « Comme cha­cun le sait, le 13 fé­vrier der­nier le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tou­lon a dé­bou­té le dé­fé­ré du pré­fet et les re­cours que nous avions dé­po­sés avec l’as­so­cia­tion Éco­ci­toyen­ne­té entre mer et Es­té­rel (EME). » Ceux-ci n’ayant qu’un ob­jec­tif, in­chan­gé à ce jour : l’an­nu­la­tion pure et simple de la dé­li­bé­ra­tion vo­tée le 21 no­vembre 2016 en séance mu­ni­ci­pale, ac­tant la mo­di­fi­ca­tion du plan lo­cal d’ur­ba­nisme (PLU) sur le site de la Base nature. Au­tre­ment dit, « la trans­for­ma­tion d’une zone de ser­vice pu­blic en zone ur­ba­ni­sable sans res­tric­tion, réa­li­sée contre l’avis du com­mis­saire-en­quê­teur et fai­sant fi de deux tiers des avis de la po­pu­la­tion. » Aux yeux des res­pon­sables as­so­cia­tifs concer­nés, et de bon nombre de Fré­ju­siens, l’im­pen­sable s’est donc pro­duit. Mais qu’à ce­la ne tienne, le com­bat conti­nue…

« Le flou a été en­tre­te­nu pen­dant des mois »

Dis­po­sant de deux mois pour faire ap­pel de cette dé­ci­sion, les deux as­so­cia­tions ne s’en sont évi­dem­ment pas pri­vées. « La chose ju­gée

doit être res­pec­tée, consi­dère JeanPaul Ra­di­gois. Et la chose mal ju­gée doit être contes­tée. C’est pour­quoi nous avons fait ap­pel du ju­ge­ment. » Mais le fond de sa pen­sée va bien plus loin… « Nous consi­dé­rons, pour­suit-il, que le tri­bu­nal a ju­gé dans l’étroi­tesse de son do­maine de com­pé­tence, sans te­nir compte de l’im­pact ter­ri­to­rial et en­vi­ron­ne­men­tal de cette mo­di­fi­ca­tion de PLU. Ju­ger d’ur­ba­nisme et d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire né­ces­site, au­de­là du strict vo­let ju­ri­dique, une vi­sion tech­nique et une ex­per­tise à la­quelle le tri­bu­nal n’a pas fait ap­pel, igno­rant no­tam­ment deux points d’ur­ba­nisme ma­jeurs que sont le sché­ma de co­hé­rence ter­ri­to­riale (SCoT) et la ré­vi­sion du PLU. C’est donc cette ex­per­tise et cette vi­sion sur­plom­bante que nous at­ten­dons de la Cour d’ap­pel de Mar­seille ! » À la tête de l’as­so­cia­tion EME, Franck Rive parle quant à lui d’« opa­ci­té ». «Le flou a été en­tre­te­nu pen­dant des mois sur la te­neur réelle du pro­jet, afin d’évi­ter qu’il ne soit in­té­gré dans la ré­vi­sion du PLU, que la Ville sa­vait trop contrai­gnante. » À cô­té de lui, te­nant entre ses mains la feuille des ré­ponses ap­por­tées par la com­mune au com­mis­saire-en­quê­teur en août 2016, Jean-Paul Ra­di­gois re­prend : «Il est pré­ci­sé ici, noir sur blanc, la chose sui­vante : “Dé­duc­tion faite du Ca­quot, de la Mai­son pour l’em­ploi, du CFA et de la po­lice mu­ni­ci­pale, qui res­te­ront sur site, c’est en­vi­ron 13 600 m² qui pour­raient être ré­em­ployés dans le cadre des pro­jets de la zone UBo à créer”. »

Il lève les yeux. « Or, en dé­cembre der­nier, la mu­ni­ci­pa­li­té a an­non­cé un pro­jet cou­vrant 14 800 m² si­tués à la pointe de la Base nature. Si mes cal­culs sont bons, il y a donc 1 200 m² de plus par rap­port à ce qui avait été avan­cé à l’ori­gine. Un dé­pas­se­ment de sur­face qui de­vrait donc, avec le ca­rac­tère pri­vé du pro­jet, en­traî­ner de fortes pé­na­li­tés, pré­vues dans l’acte de ces­sion conclu en 1995. Mais ce n’est pas tout… » Le res­pon­sable du CDIGFP tient à cette pré­ci­sion : « Il existe un ar­ticle dans le Code de l’ur­ba­nisme – l’ar­ticle L103-2 – qui contraint les mai­ries à consul­ter la po­pu­la­tion et les as­so­cia­tions lors­qu’un pro­jet struc­tu­rant est en­vi­sa­gé. Ce­lui-ci pré­cise par ailleurs que cette concer­ta­tion doit être ef­fec­tuée du­rant toute la du­rée de l’éla­bo­ra­tion du pro­jet… Ça n’a pas été le cas en ce qui nous concerne », re­grette-t-il.

« Une simple mo­di­fi­ca­tion du PLU ne suf­fit pas »

Sou­vent taxés de n’être que des op­po­sants po­li­tiques, les res­pon­sables as­so­cia­tifs le ré­pètent : « Notre seul ob­jec­tif est de dé­fendre notre lit­to­ral, at­ta­qué de tous les cô­tés, sur l’en­semble de la Côte d’Azur, par des lob­bys de bé­ton­neurs. En ce sens, nous consi­dé­rons que la po­li­tique du maire de Fré­jus est une me­nace pour la com­mune et son environnement… » De son cô­té, le pré­fet, Jean-Luc Vi­de­laine, qui a éga­le­ment pris la dé­ci­sion de faire ap­pel du ju­ge­ment pro­non­cé par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, as­sure : « Nous conti­nuons d’es­ti­mer qu’un dos­sier de cette im­por­tance ne peut-être trai­té par une simple mo­di­fi­ca­tion du plan lo­cal d’ur­ba­nisme mais né­ces­site d’être in­té­gré dans la ré­vi­sion gé­né­rale de ce PLU. À Fré­jus comme ailleurs, nous res­tons par­ti­cu­liè­re­ment at­ten­tifs à la maî­trise de l’ur­ba­ni­sa­tion à proxi­mi­té des zones na­tu­relles lit­to­rales ». Contac­té, le maire de Fré­jus, Da­vid Ra­chline, n’a pas sou­hai­té don­ner suite.

(Photo Phi­lippe Ar­nas­san)

À la Base nature, sur une sur­face de   m², la mu­ni­ci­pa­li­té en­vi­sage la construc­tion d’une dis­co­thèque, d’un aqua­rium et d’un hô­tel-res­tau­rant.

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