Sa ligne de dé­fense

Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël) - - Var -

« Nous avons été en­ten­dus dans une large me­sure à l’is­sue de l’ins­truc­tion, puis­qu’une ma­jeure par­tie des charges ont été aban­don­nées, in­dique d’abord Me Ju­lien Pi­nel­li, avo­cat du maire de Sa­na­ry. Nous en­ten­dons rap­por­ter la preuve de­vant le tri­bu­nal que les ac­cu­sa­tions por­tées sont in­fon­dées, tant au re­gard du droit pé­nal, que du droit ad­mi­nis­tra­tif. » Sur les griefs des juges, M e Pi­nel­li es­time

qu’« une par­tie im­por­tante des re­proches le sont dans des termes très gé­né­raux et ne ré­sistent pas à une ana­lyse ju­ri­dique. Ils ne sont pas quelque chose, en soi, qui entre dans une qua­li­fi­ca­tion pé­nale ».

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.