Deux perquisitions administratives contestées

Les éléments dont disposait le préfet étaient-ils suffisants pour ordonner des perquisitions dans le cadre de l’état d’urgence? Hier, le tribunal administratif de Toulon était saisi par deux «perquisitionnés», contestant la décision préfectorale à leur égard. Tous les deux estiment que les soupçons qui pesaient sur eux étaient disproportionnés avec la mesure prise à leur encontre. À chaque fois, le rapporteur public a invité le tribunal à leur donner raison en concluant à l’annulation de l’arrêté. Dans le premier dossier, concernant un homme vivant à Sainte-Maxime et perquisitionné en décembre, le magistrat retient une «insuffisance de motivation». L’avocat du Maximois évoque même un «cas d’école» tant, selon lui, les éléments figurant sur la «note blanche» rédigée par les services de renseignement ne contiennent que des «allégations» et des «affirmations arbitraires».

La préfecture évoque des doutes

De son côté, la préfecture justifie la perquisition par différents doutes à l’égard de l’individu. Parmi eux, le fait qu’il ait transformé son commerce en salle de prières, une salle non déclarée et fréquentée par des personnes connues, elles, pour leur radicalisation. «Il y avait une urgence absolue à lever le doute, assure la préfecture qui rappelle que la décision avait été prise une quinzaine de jours après les attentats parisiens du Bataclan. Le deuxième dossier remonte, lui, à la mi-janvier. À Cavalaire-sur-Mer, un individu voit les forces de l’ordre investir son domicile en début de soirée. Les services de renseignement sont en effet intrigués par différents éléments de son comportement. Selon les témoignages qu’ils recueillent, l’individu consulte des sites Internet de propagande islamique, refuse de saluer les femmes et tient des propos haineux à l’égard des victimes des attentats parisiens. «Le fait que la perquisition n’ait donné aucun résultat n’a aucune incidence sur la validité de l’ordre de perquisition» rappelle d’emblée le rapporteur public. En revanche, le magistrat juge recevables les attestations que brandit le perquisitionné. Il présente en effet à la justice des témoignages de collègues, de voisins ou de proches qui contredisent une radicalisation. Faute d’éléments probants fournis par les autorités, le rapporteur public invite donc, ici encore, le tribunal à annuler la décision de perquisition. De son côté, la préfecture, maintient que les services de renseignement disposaient d’un «faisceau d’indices» et en particulier d’éléments inquiétants concernant les fréquentations du suspect. Elle ne souhaite cependant pas en dire plus au tribunal. Les décisions ont été mises en délibéré.