Burkini: l’arrêté niçois suspendu

Il a fait parler de lui dans le monde entier la semaine passée, à travers les photos d’un contrôle de police controversé sur les galets de la Prom’. L’arrêté « anti-burkini » pris par le maire de Nice le 19 août, et qui devait courir jusqu’au 15 septembre, est suspendu depuis hier. Sans réelle surprise, le tribunal administratif de Nice a suivi l’arrêt du Conseil d’État qui, vendredi dernier, invalidait l’arrêté similaire pris par Villeneuve-Loubet. Saisis par le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), les juges des référés ont estimé que la commune n’avait pu prouver l’existence de risques de trouble à l’ordre public. «En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée», indique l’ordonnance du tribunal. Celui-ci estime que le maire a ainsi « excédé ses pouvoirs de police» et que «l’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.» Fin du feuilleton niçois? Probablement. Si la Ville a un délai de quinze jours pour interjeter appel, « elle ne le souhaite pas à ma connaissance, indique Me Pauline De Faÿ. La Ville prend acte de la décision et regrette que le tribunal ne l’ait pas suivi sur le risque de trouble à l’ordre public.» La veille, lors de l’audience, l’avocate avait décrit une ville meurtrie et sous tension, allant jusqu’à qualifier ce climat délétère de proche de la «guerre civile».

Autres recours en vue

Côté LDH, Me Laetitia Gaborit salue une décision «conforme à ce qu’avait initié le Conseil d’État. Ce n’était pas un arrêt d’espèce, mais bien un arrêt de principe.» La « jurisprudence Villeneuve-Loubet» a donc eu raison de l’arrêté niçois, après ceux de Fréjus et Cannes. « Une satisfaction » pour Me Sefen Guez Guez, le conseil du CCIF. «Nous espérons que les autres communes suivront le pas. Sinon, de nouveaux recours seront déposés.». L’arrêté de Menton, attaqué lui aussi, n’aura finalement été «ni annulé ni suspendu», fait remarquer le députémaire Jean-Claude Guibal. Et pour cause : ses effets expiraient hier soir. Le tribunal a également rendu un nonlieu pour Roquebrune-CapMartin, qui avait pris les devants en retirant son arrêté.