Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
Le plan local d’urbanisme approuvé
Derniers débats de l’année au conseil municipal. Seulement deux sujets, mais quels sujets !
Zonage d’assainissement
Pour la première question, il s’agissait d’approuver le zonage d’assainissement des eaux, modifié au terme de l’enquête publique unique réalisée du 8 septembre au 12 octobre dernier. Ce projet de zonage n’a fait l’objet d’aucune observation du public, mais la surpression de secteurs et la réintégration de parcelles dans d’autres zones justifient les modifications pour être en cohérence avec le projet du Plan local d’urbanisme (PLU).
Du POS au PLU
Seconde question, celle de l’approbation du long dossier de projet de PLU. Dénommé Plan d’occupation des sols (POS) jusqu’à présent, il valait Plan local d’urbanisme. Et ceci prescrit par délibération du… 29 juin 2009. Depuis, trois réunions publiques ont été tenues en 2011, 2013 et 2015 afin de présenter le diagnostic, les orientations et les évolutions concrétisées, en tenant compte des observations et des requêtes, par une enquête publique en octobre dernier dont le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Mais tout n’a pas été aussi simple pour parvenir à ce projet définitif de PLU (1), argumenté lors du conseil par Olivier Gevaudan, du cabinet Luyton. « Nous avons dû apporter de nombreuses modifications ces dernières années, d’abord pour tenir compte des inondations, ensuite pour être en accord avec les services de l’État. » « Des démarches parfois très dures avec ces services, du moins vus depuis Paris et sa région », a souligné le maire. Et l’intervenant d’expliquer : « Par exemple, l’État estime l’évolution démographique à 1,9 % sur les 2,5 % envisagés, et 1 % au niveau du Schéma de cohérence territorial (SCoT). Les négociations ont fixé ce taux d’évolution à 1,4 %, soit une projection de 11 000 habitants à l’horizon 2025 ». « Sur la mixité sociale aussi, à ne pas confondre avec logement pour cas social, sur certains espaces naturels qui vont devenir des espaces agricoles, notamment au Rouët ou encore sur la voirie : pas de nouveaux accès pour les grandes voies desservant la commune, mais oui sur des voies secondaires à créer ou à élargir » En réponse aux questions, l’intervenant confirmait, par ailleurs, l’interdiction de transformer en centre-ville un commerce en logement, ceci pour empêcher les marchands de sommeil de s’en emparer. « C’est une étape importante après 17 ans d’immobilisme. Nous avons tenus 76 réunions publiques dont une dizaine avec les services de l’État », concluait le maire qui ne manquera pas de l’argumenter lors des voeux à la population le lundi 9 janvier à 18 h 30, à la salle de l’Amicale muyoise. 1. Le dossier du Plan local d’urbanisme exécutable un mois après sa transmission en préfecture, peut être consulté en mairie à la direction générale des services.