Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
Le futur budget de l’agglo dans l’incertitude
C’est « dans un contexte d’incertitudes » sur la programmation des finances publiques que le débat d’orientation budgétaire - consensuel - a été animé hier par le président Roland Bertora
En matière d’économie, Roland Bertora, l’actuel président et ancien vice-président chargé des finances de la Cavem (Communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée), sait de quoi il parle. Hier matin, devant les élus, il s’est évertué à dresser les grandes lignes du futur budget de l’agglo à la faveur d’un Débat d’orientation budgétaire (Dob) sans réel débat entre élus. Mais surtout marqué par « la marge d’incertitude créée par l’attente de la signature, avec l’État, du contrat de contractualisation et d’encadrement des dépenses de fonctionnement, attendu pour le mois de mai prochain ». Voici les principaux enseignements qui émanent de l’analyse et des préconisations techniques du président Bertora.
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Vote du budget primitif le 9 avril. « Cette date tardive n’est pas anodine, car un grand nombre d’inconnues subsiste à ce jour sur les conséquences de la programmation des finances publiques 2018-2022 qui nous obligent à la plus grande prudence. « L’Association des maires de France et celle des communautés de France ont recommandé un vote des budgets des collectivités le plus tardif possible afin d’attendre les décrets qui vont régir les conditions d’application de la contractualisation et l’encadrement des dépenses de fonctionnement. « Pour notre agglomération, qui élargit ses compétences, c’est essentiel. Ainsi, la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la gestion des parcs d’activités, la mutualisation des archives et de la documentation sont des compétences nouvelles qui doivent absolument être décomptées à part. »
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Croissance des recettes. « En fonctionnement, le total des produits attendus (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères) s’établit à 61, 9 M€, contre 59 M€ en 2017. « Cela est dû à une politique menée depuis trois ans qui tend à restaurer les finances de l’agglo (baisse des dépenses d’équipement, réduction de la dette, délégation de service public des transports plus économe, création d’un observatoire fiscal...) malgré la baisse des dotations de l’État. « Cela est dû aussi, clairement, à un effort particulier demandé l’année dernière aux entreprises locales (...). »
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Fonctionnement. « La baisse historique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) est interrompue et la dotation sera stable sur cet exercice (...). L’État limitera à 1, 2 % la progression des dépenses de fonctionnement de 2018 par rapport à 2017, sous peine de pénalités de 75 % du montant du dépassement. Mais ce taux de 1, 2 % peut être modulé à la baisse. Tout porte à croire, en ce qui concerne la Cavem, que le taux de référence qui doit être pris en compte est de 1, 05 %, soit une hausse maximale de la dépense de fonctionnement de 700 000€ en 2018. Une somme justifiée par le jeu du ‘‘ glissement vieillesse-technicité ’’, la prise en compte à 100 % des recrutements effectués en 2017 et l’actualisation des contrats de collecte des ordures ménagères. C’est donc vers une révision drastique de la dépense de fonctionnement des services, vers une suspension des études et projets ayant un coût de fonctionnement, et vers une baisse des financements accordés que se dirige notre agglomération (...) Rappelons aussi que l’endettement de la Cavem sur le budget principal est relativement limité. Il présente un ratio de désendettement de 8, 5 années, alors que le ratio national est de 12 ans. »
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Stabilité de certaines dépenses. « Reconduction à l’identique des financements 2017 pour le Théâtre du Forum, Aggloscènes et les sports. Les subventions directes de la Cavem continueront à leur niveau de 2017 pour le logement social et l’aide aux travaux dans le parc privé. Les dossiers en cours doivent évidemment être soldés en 2018.»
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Les investissements prévus. Au total, la recette de 2017 devrait permettre d’envisager une dépense d’investissements estimée à 16, 5M€ . Les grandes opérations seront les suivantes : - Patrimoine : maison des portes de l’Estérel aux Adrets (début des travaux); palais des sports JFK (fin des travaux) ; extension du bâtiment occupé par le Centre médico-psychopédagogique (CMPP) de Saint-Raphaël; la déchetterie de Fréjus et celle de Roquebrune (acquisitions) ; déchetterie de Saint-Raphaël et Puget (modernisations) ; chaufferie économique du Forum. - Habitat : construction de logements sociaux ; subventions spécifiques aux bailleurs ; aide à la rénovation de logements privés. - Mobilité : fin des travaux d’aménagement de la trémie RDN7/A8 ; études pour la réalisation de l’itinéraire alternatif RDN7 ; modernisation de 60 arrêts de bus. - Économie : aménagement de l’immeuble château Gallieni (incubateur) ; voie de désenclavement des Garillans (Roquebrune); programme de réhabilitation des parcs d’activités (en particulier La Palud). - Lutte contre les inondations : écrêteur de Vaulongue à Saint-Raphaël; acquisitions foncières à La Palud.