La Seyne : escroquerie aux appels téléphoniques confirmée

Ils étaient cinq d’une même famille à comparaître, le mois dernier, devant le tribunal correctionnel de Toulon. Le jugement a été rendu hier, confirmant l’escroquerie aux appels téléphoniques commise depuis La Seyne et Six-Fours, sur fond d’une myriade de sociétés familiales. Mais tout en prononçant deux relaxes. Le quantum des peines est inférieur aux réquisitions, de même que les amendes, infligées pour un total de 45000 euros, contre 360 000 euros requis.

Prison avec sursis

Michel L. M., 63 ans, a été condamné à trois ans de prison entièrement assortis de sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans. Il avait été présenté comme « la tête

pensante » de l’escroquerie, dont l’objet était de générer des appels téléphoniques pour un soi-disant jeu où les participants n’avaient aucune chance de gagner. À l’audience, la défense avait contesté le montant des gains attribués à ces appels hautement surtaxés. Le chef de famille devra payer une amende de 30000 euros (contre 100 000 euros demandés). Il écope d’une interdiction définitive de gérer et d’exercer une activité en lien avec l’infraction. Sa fille Julie, 35 ans, se voit condamnée à 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, 10 000 euros d’amende et une interdiction de gestion pendant cinq ans. Pour le père comme la fille, la circonstance aggravante de la bande organisée a été écartée. Le neveu, gérant de droit qui signait aveuglément les comptes annuels, est condamné à un an avec sursis simple, ainsi que 5000 euros d’amende et trois ans d’interdiction de gérer. Enfin, les deux fils de Michel L. M. ont été purement et simplement relaxés. Le système mis en place, et qui avait perduré de 2010 à 2013, était à l’origine de dizaines de milliers d’appels initiés par des plateformes téléphoniques. Le tribunal a prononcé la confiscation des saisies financières (gains bloqués chez des opérateurs, ou dépôts sur des comptes), pour un total dépassant les 200 000 euros. Confiscation aussi d’un véhicule Citroën DS3 acheté avec l’argent de l’escroquerie, qui tombera dans l’escarcelle de l’État.