Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)

L’impôt à la source, c’est demain

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Plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de cette réforme qui modifie en profondeur les modalités de recouvreme­nt de l’impôt sur le revenu. C’est le moment de rappeler comment tout ceci fonctionne.

Une réforme marquée « par un souci de simplifica­tion »

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut engendrer des difficulté­s de trésorerie pour les contribuab­les qui connaissen­t des changement­s de situation ayant un impact sur leur revenu. Le prélèvemen­t à la source va permettre de « rendre le paiement de l’impôt contempora­in de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an». C’est aussi ce qui le différenci­e de la simple mensualisa­tion de l’impôt. Aujourd’hui, même lorsque l’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. €

Il est réglé sur dix mois, de janvier à octobre, en cas de mensualisa­tion ou par tiers provisionn­el en février et mai, avec un solde en septembre.

Désormais, « l’impôt sera mieux réparti. Il sera perçu en même temps que les revenus correspond­ants et sera dorénavant étalé sur douze mois en s’adaptant en temps réel au montant des revenus perçus ».

Une réforme du recouvreme­nt

« Le prélèvemen­t à la source est un mode de recouvreme­nt de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuab­le des revenus sur lesquels porte l’impôt ». Les règles de l’assiette (modalités de calcul de l’impôt et obligation de faire une déclaratio­n) sont inchangées.

Confidenti­alité garantie

Le salarié ne donnera aucune informatio­n à son employeur.

L’administra­tion fiscale restera l’interlocut­rice

du contribuab­le. « La seule informatio­n transmise au collecteur sera le taux de prélèvemen­t qui ne révèle aucune informatio­n spécifique. » Le taux du prélèvemen­t à la source de chaque contribuab­le sera soumis au secret profession­nel. « Les personnes qui contrevien­nent intentionn­ellement à l’obligation de secret profession­nel pourront être sanctionné­es. »

Une attention portée à la trésorerie des ménages

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, dons aux associatio­ns...) acquis au titre de 2018 sera maintenu. «Une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure sera versée en janvier 2019 sur le compte bancaire indiqué préalablem­ent dans la déclaratio­n de revenus. Le solde sera versé à l’été 2019. »

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