Confidentialité et année blanche: le point

Confidentialité et année blanche : deux sujets qui ont beaucoup fait parler. À quelques jours du passage à l’impôt à la source, une information précise mérite d’être apportée. La confidentialité tout d’abord.

« Les contribuables s’inquiètent à propos de la confidentialité de leurs données fiscales. Est-ce que l’employeur va avoir des informations sur leur situation lorsque

l’administration fiscale va lui transmettre le taux qui permettra la mise en place de l’impôt à la source ? La réponse est clairement non. »

Le salarié ne donne aucune information à son employeur et l’administration reste son seul interlocuteur. La seule information transmise au collecteur (entreprise privée ou collectivité) sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique.

« Or, il faut savoir que 90 % des foyers français ont un taux compris entre 0 et 10 %. Ce taux ne dit rien de leur situation puisqu’il peut varier en fonction de la situation familiale. Donc, aucun risque sur la confidentialité. »

On parle beaucoup d’année « blanche » mais qu’en est-il vraiment ? Il s’agit en fait d’une année « neutre » puisque l’impôt sur les revenus 2018 va bien être émis. Mais, il sera neutralisé par un crédit d’impôt du même montant.

« Ce crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, le CIMR, ne portera que sur les revenus courants. Les revenus exceptionnels n’en bénéficieront pas pour éviter les abus. »

(Photo D. Z.) Pascal Rothé (à droite), directeur départemental des Finances publiques, et Antoine Acquaviva, administrateur adjoint des Finances publiques.