L’État maintient la pression sur les pollueurs

Le préfet du Var, accompagné des procureurs de la République de Toulon et Draguignan, a dressé le bilan de l’action des services de l’État en matière de protection de l’environnement

Malgré la canicule qui a sévi l’été dernier, c’est presqu’un miracle si la forêt varoise n’est pas partie en fumée. À peine 26 hectares ont ainsi été détruits. À y regarder de plus près, le bilan aurait pu être bien pire. Surtout au vu du nombre d’obligations légales de débroussaillements non conformes. « Sur les 1 691 contrôles effectués l’an dernier, 67 % n’étaient pas conformes » ,a indiqué hier midi le préfet du Var, Jean-Luc Videlaine, à l’issue de la réunion annuelle des instances stratégiques de la commission des polices de l’environnement et de la mission interservices de l’eau et de la nature.

Malgré ces statistiques un rien inquiétantes, le préfet du Var se veut optimiste. « Sur les questions de protection de l’environnement, il existe une forte demande sociale. J’en veux pour preuve le grand nombre de courriers que nous recevons et dans lesquels les particuliers ou les associations réclament, parfois avec virulence, la bonne mise en oeuvre des polices de l’environnement ». Par souci d’efficacité en matière de respect des normes environnementales, le représentant de l’État a par ailleurs reconnu que « l’État ne peut plus et ne doit plus prétendre au monopole »et asalué« les coopérations engagées avec les polices municipales ». Également présent à cette réunion, Bernard Marchal, le procureur de la République de Toulon, renchérit : « Il y a une vraie prise de conscience des élus locaux qui comprennent l’intérêt des parcs nationaux et des installations classées pour la protection de l’environnement. On assiste à un changement de culture qui appelle un changement de réponse judiciaire ». Et d’évoquer « le dialogue entre la justice, ses partenaires administratifs et les collectivités pour privilégier les transactions, plutôt que d’encombrer systématiquement les salles d’audience ».

Du mal avec le code de l’urbanisme

Malgré des progrès évidents, les infractions aux règles d’urbanisme restent importantes dans le département. « Le Var est un département où l’activité judiciaire en matière d’infraction au code de l’urbanisme reste très forte », reconnaît aisément Bernard Marchal. À ce sujet, depuis le 1er janvier dernier, les 44 communes varoises de plus de 5 000 habitants prennent désormais en charge l’intégralité du traitement de leur contentieux pénal de l’urbanisme.

Parmi les autres axes d’efforts pour l’année en cours, outre « le maintien d’une présence forte des services de l’État dans les espaces à forts enjeux en matière de biodiversité », on retiendra : « Le maintien du niveau de contrôle des plages par un renforcement du contrôle de 1er niveau exercé par les communes »,« la révision de la stratégie départementale de gestion du domaine public maritime », ou encore « le développement du contrôle des mouillages sur l’herbier de posidonie ».

(Photo Ph. Arnassan) Pour ce dépôt sauvage de déchets du BTP, le propriétaire du terrain, situé sur la commune de Tanneron, vient d’être condamné par la cour d’appel d’Aix-enProvence à  mois d’emprisonnement ferme.