Nice : interné sur décision du préfet, libéré par la justice

Éric D. est fonctionnaire à la préfecture des Alpes-Maritimes. Début août, il a été hospitalisé sans son consentement en soins psychiatriques à Antibes. Le tribunal vient de le relâcher

Vendredi dernier, Éric D. a pu rentrer chez lui. Une semaine après avoir été interné sans son consentement à l’hôpital La Fontonne à Antibes. Sur ordre du préfet des Alpes-Maritimes, son supérieur hiérarchique.

Une affaire révélée avant-hier par le magazine Le Point que n’ont pas voulu commenter l’hôpital et la préfecture (lire cicontre).

Ce fonctionnaire de 56 ans habite à Antibes et exerce à Nice, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). En conflit avec sa hiérarchie depuis plusieurs années, les services de police ont requis un examen psychiatrique.

Le 29 juillet, le cadre a été examiné par un expert qui a établi « un vécu délirant paranoïaque majeur ».

Le 2 août, le préfet a alors pris un arrêté qui ordonne l’admission en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète pour une durée d’un mois.

« Absence d’éléments »

Le représentant de l’État est dans son droit. Conformément au Code de la santé publique, le préfet peut faire interner une personne si elle « compromet la sûreté des personnes ou porte gravement atteinte à l’ordre public ».

Ce qu’a attaqué l’avocate d’Éric D. Mercredi dernier, Me Anne-Catherine Colin-Chauley a saisi le tribunal de grande instance de Grasse.

Elle a déposé une mainlevée auprès du juge des libertés et de la détention. L’audience a eu lieu vendredi.

Le magistrat a conclu qu’ «en l’absence d’éléments démontrant que le mal-être de Monsieur D. ne peut aucunement être traité en dehors d’une hospitalisation, il convient d’ordonner la mainlevée des soins psychiatriques [...] sous la forme de l’hospitalisation complète ».

Le fonctionnaire a pu retrouver sa famille. Son conseil compte attaquer l’État (lire ci-dessous).