Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
Zoom sur le ticket mobilité
Le nouveau forfait d’aide à la mobilité des salariés de 400 euros – plus simple à intégrer dans les entreprises – sera mis en place en janvier prochain
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été votée par les députés en juin dernier. Une avancée importante pour la mobilité des salariés. En effet, dès le 1er janvier 2020, un forfait de 400 euros pourra être versé via un ticket mobilité dans les entreprises qui le souhaitent.
Ce dispositif unique propose ainsi plusieurs solutions aux salariés. La première est un forfait de 400 euros pour celles et ceux qui se déplacent à vélo ou en covoiturage (le conducteur et/ou le passager). Et l’employeur pourra prendre en charge la moitié de l’abonnement de transport et ce, peu importe son prix. La deuxième est la prise en charge (facultative) des frais de carburant, là aussi à hauteur de 400 euros par an, pour les thermiques et les véhicules plus propres. Attention, celle-ci ne s’applique que pour ceux qui n’ont pas d’autres choix que de se déplacer en voiture.
Comme un ticket resto
Dans les entreprises qui feront ce choix, les salariés recevront des tickets mobilités qui leur serviront ensuite à couvrir leurs frais de carburant, de recharge électrique, leurs dépenses sur les plateformes de covoiturage, l’entretien et l’équipement de leur vélo…
Comme les tickets-restaurants, les tickets mobilité s’utiliseront chez des vendeurs agréés comme les magasins de vélo ou les stations de service. Jusqu’ici, rien au sujet des trottinettes mais Élisabeth Borne, la ministre des transports, a annoncé que l’autopartage et la location de véhicules en libre-service seront bientôt ajoutés à la LOM, sans en préciser la date. Si le forfait mobilité sera un sujet obligatoire des négociations annuelles des entreprises, il reste pourtant facultatif. Aux entreprises de jouer le jeu, même sans contrainte sans quoi les députés seraient amenés à se pencher sur un modèle de loi plus coercitif.
Et le défi est ardu : sept salariés sur dix utilisent la voiture pour se rendre au travail, selon une étude de l’Insee. Une indemnisation kilométrique vélo (IKV) avait déjà été mise en place par le précédent gouvernement en 2016, mais sans passionner les foules : seuls 144 employeurs sur un total de 146 000 entreprises (hors microentreprises) ont déclaré la verser à leurs salariés.
En ce qui concerne la fiscalité, l’indemnité kilométrique vélo était exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 200 euros par an, le nouveau forfait mobilité double ce plafond. Le forfait mobilité sera défiscalisé jusqu’à « 400 euros par an », précise le projet de loi.