La Dréal met en demeure l’Agglo

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dréal) a mis en demeure la Cavem. Tout a commencé en mars dernier, lorsque les services de la communauté d’agglomération ont constaté que des terrains dont elle est propriétaire, situés quartier Le Défends à Roquebrune-sur-Argens, avaient subi des mouvements de terre sans autorisation. Remblais illégaux qui ont même créé des plateformes.

En qualité de victime, la Cavem a mis en oeuvre des informations auprès de la commune de Roquebrune et alerté les services de l’État pour faire cesser les apports de terres irréguliers.

« La Cavem a porté plainte. Mais de victime, on se retrouve mis en accusation par la Dréal, a raconté, sans cacher son mécontentement, Frédéric Masquelier. La Dréal a constaté les remblais et a considéré qu’une installation de stockage de déchets inertes sans enregistrement requis était caractérisée. Un courrier était accompagné du rapport d’inspection et du projet d’arrêté de mise en demeure dressés à l’encontre de la Cavem. La Dréal nous demandant d’assumer le coût de la régularisation. Mais c’est au coupable d’effectuer la remise en état ! »

En réponse, Roland Bertora a fait savoir à la Dréal qu’il entendait fermement démentir une quelconque intervention dans le processus illicite en cours sur ses terrains et a décliné les propositions de la Dréal de solliciter la régularisation de la situation par le biais d’un dépôt de demande d’enregistrement.

Refus de remise en état aux frais du contribuable

Il refuse également de mettre à la charge des finances publiques et donc du contribuable les frais de remise en état des terrains liés à une opération délictueuse.

« Mais on n’a reçu aucune réponse de la Dréal. On n’est pas perçu comme victime et on jette la suspicion sur la Cavem », s’est exclamé le maire de Saint-Raphaël. Dans l’hypothèse d’un contentieux et la possible mise en cause du président, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ».

Ce qui a été voté à l’unanimité (sans le président). Non sans les acquiescements avec conviction des élus. A commencer par Richard Sert, premier adjoint au maire de Fréjus : « On vote pour la protection bien sûr et j’ajoute combien il est compliqué pour les communes de procéder à la régularisation de ces problèmes. Je rappelle qu’un maire est mort à cause de cela. Il serait bien qu’une réglementation intervienne pour nous soutenir ».

Nello Broglio, maire des Adrets, également en colère : « On se retrouve dans des conditions qui ne sont pas acceptables ». Et Jacques Morenon, premier adjoint au maire de Puget d’ajouter : « Paul Boudoube a été traîné au tribunal correctionnel avant d’être blanchi. C’est très désagréable de devoir se défendre devant un prétoire ! »