Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
Eau : transfert à contre-courant
Quatre questions concernant le transfert de compétences à la ComCom étaient à l’ordre du jour du dernier conseil municipal. Celles du ressort de l’administration générale concernaient les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), qui restent inchangés pour 2020, et la demande d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DTER 2020) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2020) pour la construction d’un parking d’une quarantaine de place quartier Le Perthuis, au centre-village. Ces deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Avis favorable
D’autre part, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la cession d’une petite partie d’un chemin rural au lieu-dit la Basse Carpenée.
Les quatre délibérations qui ont suivi étaient relatives au (fameux !) transfert des compétences eau et assainissement à la ComCom.
Vote à contrecoeur
Le maire, François Cavallier, comme il l’avait fait lors de la cérémonie des voeux, a rappelé que « deux lois s’opposent : la loi NOTRe de 2015, qui est une loi générale et la loi Ferrand-Fresnau d’août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, qui permet par la constitution d’une minorité de blocage, de repousser le transfert de ces compétences jusqu’en 2026 maximum ».
Et d’ajouter : « la ComCom est passée en force et la question de la hiérarchie des normes n’est toujours pas tranchée ».
Pour le maire de Callian, comme pour ceux de Tourrettes et de Tanneron,
la nouvelle loi sur la subdélégation pourrait modifier les choses. « Le débat national a accouché de la loi Engagement et Proximité (E.P.), promulguée le 28 décembre dernier, qui va donner aux communes la possibilité d’une subdélégation ».
Le maire et les membres du conseil municipal ont pris acte de ces dispositions et ont voté à l’unanimité, à contrecoeur mais obligés, la dissolution des budgets eau et assainissement ; le pacte de transfert et procédé à la radiation des effectifs des deux agents transférés. « J’émets le souhait que l’on aille vers une gestion apaisée de la ComCom dans les années à venir », a conclu François Cavallier. A suivre.
Les autres questions à l’ordre du jour n’ont pas soulevé de remarques particulières et ont donc été adoptées à l’unanimité.