Une amende pour outrage part en appel, « question de principe »

C’est un dossier au climat particulier qui a été tranché par le tribunal correctionnel de Toulon. Fin décembre, Birame S., 42 ans, a été condamné à 200 euros pour l’outrage qu’il a commis – et qu’il nie – sur un agent de la SNCF, personne chargée d’une mission de service public. L’insulte tient en quatre mots.

Ce jour-là, le 4 novembre 2014, une grève des cheminots avait mis la gare sous pression, avec un TER bondé devant prendre le départ, et des agents de sécurité qui vérifiaient les titres de transport en amont de l’accès au quai.

Birame S. était-il bien en possession d’un titre de transport valide, ce qu’il affirme, tandis que le ministère public en doute ? Cela n’était pas le coeur du débat, puisqu’il ne s’agissait « que » de poursuites pour outrage.

Birame S. a-t-il été victime de discrimination, quand il a été sorti de force du train par des voyageurs, « désigné au micro de la SNCF comme un homme de type africain » livre-t-il à l’audience du 19 novembre, faisant sursauter la présidente, « mais vous n’aviez jamais dit cela dans votre audition » ? Là non plus n’était pas le fond du débat, puisque les deux procédures que le prévenu a engagées dans ce sens ont échoué.

« C’est moi qui suis victime »

Restait l’outrage, reconnu dans une audition à chaud, puis nié après coup. « C’est dans cette audition, que le même policier voit votre titre de transport et le mentionne : “Vu et exact” », souligne la présidente du tribunal. « C’est moi qui suis victime, insulté de sale noir, de racaille, tutoyé, se défend-il. L’insulte [la sienne] n’était pas adressée au contrôleur. » Quelques minutes plus tôt, le prévenu a voulu présenter son titre de transport à la barre du tribunal, mais celui exhibé ne correspondait pas à ce fameux mois de novembre 2014, laissant au final une impression mitigée. « J’étais pressé, mais je n’ai manqué de respect à personne, persiste le prévenu. Toute la gare s’est mise contre moi .»

« Les passagers sont unanimes. Il refuse de montrer son titre de transport. Et il s’est considéré à tort comme une victime », déplore Me Laurent Coutelier, représentant la SNCF et l’agent insulté.

Réseau bloqué

L’épisode relève d’un « incident voyageur qui bloque tout le réseau, revenons-en aux fondamentaux », livre le procureur.

Pour la défense d’un homme sans casier judiciaire, Me Gérard Mino revient sur « l’éviction du train manu militari », car « on ne lui a pas demandé sa carte [d’abonnement], mais de descendre du train, sous peine de bloquer tous les passagers. Il est molesté et jeté hors du train ». L’avocat ironise sur la soi-disant « perturbation du trafic ferroviaire, un jour de grève où la majorité des trains est annulée ».

Ce matin-là, Birame S. allait travailler à Marseille, comme tous les jours de la semaine.

L’agent SNCF a reçu 200 euros de dommages et intérêts (plus 400 euros de frais de justice). La SNCF n’a pas été reconnue partie civile. La défense a fait appel sur le tout, la partie civile sur les intérêts civils.

Chacun avec exactement les mêmes mots : « C’est une question de principe .»