Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
La justice relaxe un SDF jugé pour violation de domicile
Le logement était inoccupé à Toulon et le jeune sans abri cherchait un refuge. Poursuivi pour « violation de domicile », il a été relaxé par le tribunal
Les rôles se sont en quelque sorte inversés, à cette audience du tribunal correctionnel de Toulon. Fait rarissime en justice, le prévenu a demandé à être condamné à une peine de prison ferme alors que la procureure a requis la relaxe.
Placé en détention provisoire, ce jeune homme, âgé de 19 ans, était poursuivi pour « violation de domicile ». Dans la soirée du 8 novembre, il s’est introduit dans une maison inoccupée à Toulon. Il avait repéré, depuis quelques temps déjà, les volets clos et l’absence de lumière quand il traîné aux abords de cette bâtisse. « J’habite dehors, c’était l’hiver et il y a le coronavirus... C’était pour ma sécurité », explique-t-il en visioconférence depuis la prison de La Farlède. « Cette nuit-là, il pleuvait un torrent d’eau », ajoute sa défense à deux doigts de plaider « l’état de nécessité ».
Un logement insalubre
Le prévenu, sans abri depuis le décès de ses parents dans un accident de voiture l’an passé, fait l’objet d’une « mesure de protection » : une tutrice est censée l’accompagner dans ses démarches. « Le problème, c’est que je n’ai pas de téléphone... »
Le propriétaire de la maison a quant à lui fini par retirer sa plainte. Le prévenu y est entré sans commettre d’effraction. Ce logement est vide depuis plus d’un an, les lieux sont considérés comme « insalubres », détaille la présidente de la chambre des comparutions immédiates. Or,« il faut que le logement ait une certaine habitabilité (...), un bien inoccupé depuis longtemps ne peut être considéré comme un “domicile violé” », fait observer le ministère public – qui avait pourtant engagé les poursuites –, jurisprudence à l’appui.
Relaxé, le jeune Toulonnais a été invité à quitter la prison dans la soirée.