«Une famille pour un enfant et non l’inverse »

Pour Laurent Schiatti de Monza, membre de l’EFA 06 (Enfance et familles d’adoption), le texte passé en lecture simplifiée, dans la précipitation, « est assez obscur. On est inquiet s’il est adopté en l’état ».

Qu’il ouvre l’adoption aux couples pacsés et aux concubins « ne changera rien, selon lui. Pour pouvoir adopter, c’est la première chose qu’on a faite : se marier », note-t-il.

La loi des quotas ?

La proposition de loi entend aussi faire évoluer le conseil de famille, « en substituant à un des huit membres une personne qualifiée par sa compétence en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations, dont le rôle sera de veiller que les candidats à l’adoption sont traités de façon égalitaire », détaille ce père adoptif niçois qui craint qu’on cherche à faire respecter « un quota de célibataires, de couples homosexuels, de laïcs... »et qu’au lieu de trouver une famille pour un enfant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, comme cela est la règle, on cherche un enfant pour chaque catégorie de famille. Car « en France il y a effectivement des Départements qui bloquent sur la sexualité ou la religion des candidats à l’adoption. Mais ce n’est pas le cas des Alpes-Maritimes », rassure le Niçois.

En juin, le parquet de Rouen avait ouvert une information judiciaire pour « discrimination » à l’encontre des couples homosexuels dans des procédures d’adoption de Seine-Maritime.

« Il a existé une règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux », avait relevé fin mars 2019 l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

« L’exclusion des célibataires de l’adoption nationale serait couramment pratiquée dans une majorité de conseils de famille en France », avait également noté l’Igas.

« La pression aux sénateurs »

Est-ce cette affaire qui a poussé le gouvernement à engager la procédure accélérée sur ce texte (une seule lecture par chambre, pas de navette parlementaire) ?

Un choix qui met la puce à l’oreille des associations qui se demandent quelle était l’urgence... « Aujourd’hui, les associations mettent la pression aux sénateurs pour qu’ils n’adoptent pas ce texte en l’état », réagit Laurent Schiatti de Monza.