Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
Une offre « irrégulière » épinglée par la justice
L’attribution d’un marché à 2,5 millions d’€, sur le système de filtrage de la station Amphitria, a été retoquée. La métropole TPM fait appel
L’offre était-elle conforme ? Voilà la question dont le tribunal administratif de Toulon a été saisi, après l’attribution d’un marché public passé par la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM). La société Quadrimex Chemical, spécialisée dans la chimie industrielle, a demandé l’annulation d’un marché public, dit « à procédure adaptée », portant sur la fourniture de filtres pour la station d’épuration Amphitria (1), située à La Seyne.
Manque à gagner
Le tribunal n’a pas prononcé l’annulation du contrat, mais a jugé que l’offre retenue par TPM était « irrégulière ». Les juges condamnent la métropole à payer 215 500 euros, en guise d’indemnité – le montant calculé « du manque à gagner subi par la société Quadrimex Chemical ».
TPM a indiqué faire appel du jugement. « On se bat et on y croit, relate l’entourage d’Hubert Falco, président de la métropole. Le marché retenu était le moins cher. C’était une différence de 300 000 euros, ce n’est pas rien .» En 2017, TPM a lancé un marché pour renouveler le matériel filtrant de la station d’épuration Amphitria. Marché remporté par la société Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO) – sur un montant de 2,5 millions d’euros. Cette offre n’était pas exempte de critiques, selon le tribunal, car elle « ne mentionnait pas les moyens matériels dédiés au chantier », pourtant exigés dans le cahier des charges.
De même, « le mémoire technique »de la CEO « n’a pas [été] versé aux débats », bien que le tribunal l’eût demandé.
« Beaucoup d’informations sont couvertes par le secret commercial, se justifie aujourd’hui la métropole, toutes les informations seront données dans la procédure en appel. Cela permettra une deuxième lecture juridique .»
Audience piquante
L’audience du 9 novembre 2020 s’était révélée piquante, la rapporteure publique pointant « des sous-parties lacunaires dans le dossier de la CEO »et
« s’étonnant que la métropole ait trouvé qu’elle était assez éclairée pour lui confier le marché ».
La CEO est une filiale de Veolia, ellemême exploitante de la station d’épuration, pour TPM. « Peut-être cela a-t-il rassuré TPM », s’est interrogé la rapporteure, posant l’hypothèse d’une « volonté de favoriser un candidat ». Le mot avait fait bondir la défense, au motif qu’il n’y a eu « aucune volonté de favoriser qui que ce soit. Peut-être une erreur d’appréciation, un excès de confiance, aucunement une volonté délibérée de favoritisme ». Aucune enquête pénale n’a été engagée dans ce dossier, et le jugement administratif ne mentionne pas de grief de « favoritisme ». Au final, c’est une cour d’appel qui tranchera le litige. 1.Y sont traitées les eaux usées de sept communes : Évenos, Ollioules, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours et Toulon.