Covid-19 : l’assureur Axa doit indemniser un plagiste niçois

Une plage privée, fermée à cause du coronavirus, remporte une manche face à son assureur, condamné à lui verser une provision de 50 000 euros pour sa perte d’exploitation

Dans les contrats d’assurance, le diable se niche dans les détails. Le tribunal de commerce de Nice, dans un jugement daté du 13 janvier, a tranché en faveur de la plage privée niçoise Le Blue Beach qui exigeait d’Axa, son assureur, l’indemnisation de sa perte d’exploitation depuis sa fermeture administrative en raison du coronavirus. Face à la fin de non-recevoir de la compagnie, le plagiste a mandaté ses avocats, Me Martine Wolff et Me Cyril Offenbach, qui ont saisi la justice commerciale.

Clause ambiguë

« La décision de fermeture étant la conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie ou d’une intoxication », comme le stipulait le contrat multirisque professionnel de 2017, le restaurateur pensait être dédommagé.

Mais Axa refusait la garantie, sous prétexte qu’une clause du contrat mentionnait que « sont exclues de la garantie les pertes d’exploitation lorsqu’à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature ou son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative pour une cause identique ».

Autrement dit, le commerçant était garanti contre une pandémie, à condition qu’elle se limite à son établissement...

Le tribunal de commerce a suivi l’argumentation des avocats niçois, qualifiant la clause d’exclusion contractuelle « d’ambiguë ». Or, quand une clause est soumise à interprétation, elle doit être favorable à l’assuré, estime la Cour de cassation.

« Joue la montre »

La compagnie Axa a été condamnée à verser au plagiste 50 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation. Un expert a été désigné pour les chiffrer précisément.

Axa devra également verser au commerçant 5 000 euros pour ses frais de justice. L’assureur vient d’indiquer qu’il fait appel de ce jugement.

« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision, commente Me Wolff.

« Le fait que la décision soit exécutoire immédiatement est essentiel. Axa joue la montre pour décourager les commerçants qui ont souscrit les mêmes contrats espérant sans doute qu’ils soient placés en liquidation avant que la décision soit rendue. Ce jugement permet à notre client de se défendre, même si Axa fait appel. »

(Photo Sébastien Botella) Un expert a été mandaté pour chiffrer précisément la perte d’exploitation du plagiste depuis sa fermeture administrative.