Le vallon des Gâches sauvé de l’immobilier

La cour administrative d’appel de Marseille vient d’invalider définitivement le permis de construire délivré par la mairie, en mai 2016, pour un ensemble de six maisons.

La persévérance des associations de riverains et protecteurs de l’environnement aura fini par payer : aucun lotissement ne sera construit au vallon des Gâches, situé à l’extrême ouest du cap Lardier sur la commune de La CroixValmer. C’est ce qui ressort de l’ultime jugement rendu le 21 mai dernier par la cour administrative d’appel de Marseille qui confirme le jugement de première instance rendu par le tribunal administratif de Toulon et annule le permis de construire accordé par la mairie de La Croix-Valmer pour la construction d’un ensemble de 6 maisons. Engagés côte à côte dans ce combat, un collectif de riverains, l’AFUL des Mas de Gigaro et l’association environnementale Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez (VPIST) ont toujours obtenu gain de cause dans leurs recours depuis janvier 2018. Et ce tant en première instance devant le tribunal administratif de Toulon qu’à la cour d’appel de Marseille.

Un dernier jugement logique

Pour faire court dans ce véritable imbroglio juridico-administratif, les collectifs avaient attaqué une autorisation de défrichement sur une partie du terrain, une autorisation préfectorale accordée pour la création d’un bassin écrêteur de débit des eaux pluviales et, surtout, un permis de construire délivré par la mairie de La Croix-Valmer. À chaque fois, le promoteur la SCI Les Gâches avaient interjeté appel des jugements rendus par le tribunal administratif.

En vain donc puisqu’en septembre 2020, le dernier arrêt prononcé par la cour d’appel confirmait l’annulation de l’autorisation de défricher, ce qui logiquement menaçait de faire « tomber » définitivement le permis de construire. Et c’est bien ce qui s’est passé, même s’il a fallu attendre quelques mois supplémentaires !

« Dans son arrêt rendu le 12 mai, la Cour d’appel rappelle l’arrêt du 17 septembre 2020 aux termes duquel elle a confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif annulant l’autorisation de défrichement du 23 juillet 2014, souligne Nicolas Patel, qui a coordonné les actions en justice de l’AFUL et de VPIDST. La cour a développé à nouveau les motifs retenus pour confirmer le jugement : en d’autres termes le terrain présentant le caractère de site remarquable, il doit être protégé car il s’intègre dans un fond de vallon qui fait partie du massif du cap Lardier. »

« Certes, poursuit-il, la mairie renvoie la responsabilité vers la préfecture qui a accordé l’autorisation de défrichement, mais les services de l’État ont donné cette autorisation administrative car le terrain était constructible dans le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur, qui relève de la responsabilité de la mairie. Elle va donc devoir appliquer les décisions de justice et reclasser sans délai ce terrain en zone inconstructible comme cela était le cas jusqu’en 1998, date à laquelle le maire de l’époque avait cédé à la demande du propriétaire de cette parcelle. C’est une grande victoire pour tous les défenseurs de l’environnement et les amoureux de notre belle presqu’île. » Mais selon Nicolas Patel, « le maire Bernard Jobert traîne des pieds pour adopter un nouveau PLU. Étant rappelé que la commune de La Croix-Valmer détient le record de France de la plus longue durée de révision d’un PLU, puisque le sien est en révision depuis 10 ans ! »

Pour Bernard Jobert, la réalité est un peu différente : « On avait mis le terrain en zone entre parenthèses en attendant les jugements mais son reclassement est prévu dans le remaniement du PLU et ce sera fait. Le problème, c’est que notre PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) dont on attendait qu’il soit opposable. Or, le préfet a invalidé le SCot approuvé l’année dernière par la Communauté de communes et il est actuellement en modification. Une fois qu’il sera approuvé, on pourra sortir notre PLU. Sans faire de pronostics, on peut l’espérer pour mi-2022. »

Même si le volet juridique est épuisé, encore un peu de patience donc pour les défenseurs du vallon des Gâches !

(Photo E. C.) Le vallon des Gâches peut enfin « respirer », en attendant de revenir en zone inconstructible dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme.