Démarchage à domicile : les risques à votre porte

Tous les samedis, Var-matin ouvre ses colonnes à UFC-Que Choisir. Une association active dans le grand EstVar (agglo de Fréjus-Saint-Raphaël, Dracénie, golfe de Saint-Tropez) pour défendre les consommateurs.

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Les faits

Un couple est démarché à domicile, par l’entreprise X qui mentionne le logo Engie. Un contrat prévoyant des travaux d’isolation par l’extérieur est signé, assorti d’une demande de crédit affecté auprès de Cofidis, pour

  € sur  ans. Le chantier, démarré en février se termine courant juin plus d’un mois après la date limite d’achèvement mentionnée sur le devis. Sur les conseils de l’association, le couple refuse la réception des travaux mais aussi la proposition de cadeaux proposés par la société en compensation des désagréments subis.

Notre couple déçu par cette situation mais combatif missionne un expert en construction qui relève nombre de malfaçons et des prestations non réalisées. Le constructeur n’est pas en mesure de revenir sur les installations ni de réparer les malfaçons, qui restent en l’état. Un accord amiable aboutit à l’annulation du crédit et au remboursement des honoraires de l’expert (  €) par la société X.

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Bon à savoir :

Depuis , avant l’exécution d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date d’exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans de très nombreux secteurs.

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Autre fait

Sous couvert d’économies d’énergie, certains démarcheurs sont prêts à tout pour engranger des contrats. Un couple varois est démarché par la société A… c, domiciliée en région parisienne dont le commercial leur précise que pour un investissement de   € comprenant l’isolation des combles et l’installation d’une chaudière à condensation, il ne leur coûterait après des réductions que   €.

Séduits, les jeunes gens signent mais adhérents de l’association, ils ont un doute et demandent notre avis. Lors d’un échange, il est pointé plusieurs irrégularités : en premier le non-respect des règles du démarchage à domicile. L’entreprise n’a pas attendu les  jours du délai de rétractation pour lancer les travaux. Cinq jours après la signature du contrat, des ouvriers venaient poser la chaudière ! Le bon de commande ne précisait ni la marque ni le modèle, ni le prix de celle-ci. Rien non plus sur la nature de l’isolant destiné aux combles. En outre, le bon de commande ne mentionnait pas l’option crédit pour le financement des travaux, seul un document annexe indiquait « crédit affecté », ce qui résilie automatiquement le crédit en cas d’annulation de la vente. Enfin, le détail du financement était fantaisiste :  € d’économies sur la facture du gaz, un crédit « Rénovation écologie » de   € inventé, un crédit d’impôt de   € qui ne peut être obtenu que si l’entreprise est certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement), ce qui n’était pas le cas, plus un remboursement offert par un fournisseur d’énergie !

Par courrier recommandé, ces manquements ont été signalés à la société A avec copie au service de la répression des fraudes du département du siège social et menace d’une plainte au pénal.

Ces jeunes adhérents nous ont informés de l’annulation du contrat signé avec Cofidis et d’un accord amiable concernant l’installation de la chaudière.