Les budgets adoptés au conseil communautaire

La séance du conseil du Pays de Fayence, qui s’est tenue dans la Maison de Pays, à Fayence, a été consacrée en grande partie aux finances. Voici les six points à retenir.

Au conseil communautaire, avant-hier soir, à Fayence, il s’agissait pour les élus d’adopter les différents budgets primitifs. Mais avant d’attaquer la séance, ils étaient invités à visiter les nouveaux locaux de France Services, ouverts depuis le 2 avril, qui se trouvent être également dans la Maison de Pays entièrement rénovée. Après la minute de silence respectée en mémoire du conseiller municipal fayençois Jean-Pierre Lanfant, décédé il y a peu, une mise au point entre les élus montaurousiens et fayençois, concernant la teneur du dernier compte-rendu du conseil, a permis à chacun de clarifier sa position concernant l’acquisition de la réserve foncière jouxtant la Maison de Pays.

Les budgets

Ils ont tous été adoptés à la majorité, malgré certains votes contre et d’abstention, notamment de la part des conseillers Jérôme Saillet de Bagnols-en-Forêt, Marco Orféo de Fayence et de façon plus mesurée du vice-président François Cavallier et des élus callianais Michel Rezk et Aurélie Courant. Le président René Ugo, le vice-président en charge des finances JeanYves Huet et Sophie Berehouc, directrice des finances, ont présenté les 5 budgets primitifs de 2024. Pour René Ugo, « ce sont des budgets bien maîtrisés mais difficiles à contenir en raison de l’importance des projets à venir, de la hausse des taux d’emprunts et du faible dynamisme des recettes fiscales qui vont obliger les collectivités à se substituer à certaines dépenses de l’État ». Jean-Yves Huet a présenté les projets d’investissements en cours et à venir, « dont la Maison de la petite enfance, les vestiaires du stade de Tourrettes, la mobilité et le raccordement au lac de St-Cassien, entre autres ». Le président a précisé que « tous ces projets nécessitent un ajustement de la fiscalité concernant

le taux du foncier bâti qui passe de 2,18 % à 2,53 %, soit 10  par foyer ; et pour la taxe d’habitation des résidences secondaires qui passe de 2,80 % à 3,24 %, ce qui nous place bien en dessous du taux moyen national qui est de 8,81 % en 2023 ». Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste inchangé à 11,80 % et le taux de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques (Gemapi) baisse d’environ 5  par foyer fiscal.

Les chiffres

Sophie Berehouc a donné des chiffres: « Pour le budget principal, en fonctionnement 13 000 000  et 9 700 000  en investissement, pour les déchets ménagers et assimilés 9 500 000  en fonctionnement et 4 000 000  en investissement. Pour l’eau 12 000 000  en fonctionnement et 14 000 000  en investissement. Enfin pour l’assainissement 4 700 000  en fonctionnement et 7 000 000  en investissement ».

Les subventions

Le montant global alloué est de 598 000 , en hausse de 4,38 %, notamment

pour les associations sportives qui connaissent une affluence record en cette année de Jeux olympiques en France.

Les tarifs de l’eau

Après validation du conseil d’exploitation, « il a été décidé une réactualisation des tarifs pour tenir compte de l’inflation à 4,9 % et le début d’une harmonisation tarifaire concernant l’instauration d’une part fixe pour les communes qui n’en disposaient pas encore ».

Les déchets

René Bouchard, vice-président en charge de ce secteur, a présenté le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). « Il se décompose en 8 taxes avec comme objectif principal la réduction à la source des déchets. Nous constatons déjà une baisse de notre production et nous sommes à –13 % sur le premier trimestre 2024 par rapport à 2023 ». Cette démarche associe les administrés et les associations au sein d’une commission consultative qui a validé ce plan (adoptée à la majorité

moins deux abstentions). Concernant le syndicat mixte intercommunal de développement durable de l’Est-Var (Smiddev), les élus du conseil communautaire ont confirmé leur souhait de se retirer de ce syndicat à la majorité moins trois abstentions (Cavallier, Courant et Rezk) et deux votes contre (Orféo et Saillet). Le débat a permis à René Bouchard d’exprimer les raisons de cette volonté (notre édition d’hier), épaulé dans sa démarche par Jean-Yves Huet, tous les deux représentants la Communauté de communes au sein du syndicat. René Ugo a rappelé que « le Smiddev a déposé trois recours contre notre territoire dont un vient d’être jugé au bénéfice du Pays de Fayence » ,cequi a fait dire à Jean-Yves Huet qu’ «il me semble que nous sommes perçus comme quantité négligeable au sein de ce syndicat et donc il nous faut avoir le courage de notre autonomie».

Pour être complet, une délibération concernait le tourisme. Le directeur de l’office de tourisme intercommunal, Xavier Bouniol, a présenté le rapport d’activité de ce dernier et le compte administratif, adoptés à l’unanimité. Pour le budget prévisionnel, adopté à la majorité, sont à noter le vote contre de François Cavallier et l’abstention de Jean-Yves Huet.

(DR) Le site d’enfouissement bagnolais du vallon des Pins, objet de toutes les discussions...