Mobile-homes : pour éviter les pièges

Tous les samedis, Var Matin ouvre ses colonnes à UFC-Que Choisir. Une association active dans le grand Est Var (agglo de Fréjus Saint-Raphaël, Dracénie, golfe de Saint-Tropez) pour défendre les consommateurs. Une fois par semaine, elle nous fait part d’une difficulté d’un de ses adhérents ou d’un sujet traitant des obstacles et lois.

Les faits

M.et Mme B. ont acheté depuis 2020 un mobile-home et louent la parcelle sur un terrain de camping, le propriétaire vient de les avertir qu’il ne leur renouvelle pas le contrat et qu’ils doivent partir.

Suite à un récent entretien, ils ont fait part au propriétaire du terrain qu’ils ont pris des dispositions pour évacuer leur bien en faisant appel à une société habilitée à le faire. Le propriétaire leur a répondu qu’il n’autorisait personne à pénétrer sur son terrain et il impose l’enlèvement par ses soins pour un coût de plus de 2000 euros.

- Autre dossier, après avoir passé commande d’un mobile-home à la société ‘‘Camping De…’’ moyennant le prix de 37 500 euros et une terrasse pour mobile-home d’un montant de 4 500 euros, Mme E. et M. D. ont pris possession de ce matériel sur le camping de S… le 1er janvier 2020, date à laquelle ils signaient un acte sous seing privé de location d’un emplacement pour un loyer de 350 euros outre la taxe de séjour.

À la suite de divers dysfonctionnements qu’ils faisaient constater par huissier, ils ont a assigné la société Camping De… devant le tribunal de grande instance en annulation de la vente du mobile-home et de la terrasse ainsi que de la location de l’emplacement. Après avoir été déboutés par cette juridiction, ces consommateurs ont fait appel. - Autre cas, M.et Mme C. s’interrogent sur une clause prévoyant que dans le cadre de la location d’un emplacement de leur mobile-home, le propriétaire des lieux établit une facture d’électricité sur les bases suivantes :

« Chaque locataire dispose d’un compteur individuel. En sus du loyer sera appliqué un forfait au titre de l’électricité tel que facturé par EDF, outre le coût des prestations spécifiques liées à l’adaptation et à l’entretien du réseau au sein du camping soit x centimes par kilowatt, ce forfait étant réajustable en fonction des cours ».

Nos observations

Les propriétaires de mobile-homes ont bien des soucis avec certains gérants de camping. En cause, les conditions abusives de location d’emplacement. En attendant une réglementation spécifique, saisir la justice peut valoir la peine.

- Les particuliers sont toujours plus nombreux à se ruer sur cet investissement car pour beaucoup, le mobile-home représente une alternative alléchante à la résidence secondaire et une économie d’impôts locaux !

Pourtant, il ne faut pas oublier des difficultés avant même de faire l’acquisition d’un mobile-home, il vous faut trouver un emplacement à louer dans un camping. Une étape qui n’a rien d’une formalité : face au boom de la demande, la pénurie de terrains fait rage et les gérants n’hésitent pas à faire grimper les enchères plusieurs milliers d’euros pour un emplacement sans compter les charges (50 euros et plus par mois) et, surtout, les drastiques droits d’entrée que les gestionnaires vous facturent selon leur bon plaisir : 3 000, 7 000 euros… Les tarifs n’ont pas de limite.

Autre piège récurrent : trop de particuliers oublient de sécuriser leur installation en scellant un contrat de location avec leur camping. Un manque de vigilance qui laisse les gérants libres de modifier leur règlement intérieur à tout moment : augmentation des charges, limitation des droits de visite en cours d’année etc.

Et les contrats de location ne sont guère plus protecteurs. Depuis 2014, une loi les limite à un an renouvelable ! “Une réglementation qui est, là encore, la cause de bien des dérives puisque les gérants peuvent, d’une année sur l’autre, décider d’augmenter leurs loyers ou tout simplement de mettre fin à la location, contraignant les propriétaires à plier bagage”.

Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 2 000 ou 3 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de souslocation.

Les propriétaires de mobile-homes se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s’acquitter d’un forfait pour venir leur rendre visite.

Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de mobile-homes ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Dans une réponse ministérielle du 27 avril 2023, il est indiqué que le contrat de location d’emplacement de mobile-home sur un terrain de camping ou de parc résidentiels de loisirs relève du droit commun du ‘‘louage de choses’’, prévu aux articles 1709 et suivants du Code civil. La durée du bail, le montant du loyer et d’une manière générale les obligations respectives des parties sont librement fixées.

Mais ce contrat étant passé entre un professionnel (le gérant du camping) et un consommateur (le propriétaire du mobile-home) est également régi par le droit de la consommation et doit donc être exempt de clauses abusives. La réglementation impose aux exploitants des établissements hôteliers de plein air de remettre aux propriétaires de mobile-home une « notice d’information » précisant les principaux points du bail (durée du contrat, conditions de renouvellement, prix, etc.).

Vous avez également intérêt à étudier le règlement intérieur. Ces règles s’imposeront à vous. Vérifiez qu’elles vous conviennent. L’arrêté du 17 février 2014 prévoit un règlement intérieur type et liste les mentions obligatoires de la notice d’information.

L’antenne UFC Que Choisir est ouverte sur rendez-vous les lundis et jeudis de 14 h 30 à 17 h 30 et les mardis et mercredis de 9 h 30 à 11 h 30. Adresse : Base nature - 1196 Boulevard de la Mer à Fréjus. Tél. 09.63.04.60.44.