« Le fonds se retourne contre le responsable »

Chef du pôle information et documentation du fonds de garantie des assurances, Guillaume Clerc détaille les mécanismes auxquels s’expose un conducteur sans assurance, responsable d’un accident.

Quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance ? Outre le fait que c’est un délit, les conséquences peuvent être dramatiques sur le plan financier. Le fonds de garantie indemnise et fait l’avance des frais. Mais il se retournera contre le responsable de l’accident, pour qu’il rembourse. Parfois, ce sont des montants considérables.

Comment sont-ils calculés ? Pour les dégâts matériels, le fonds de garantie paie sur la base d’expertises. Pour le volet médical, il y a aussi une évaluation des différents postes de préjudices, par un médecin expert. Cela va du déficit fonctionnel, temporaire ou permanent, au préjudice économique ou d’agrément. À partir de ces données, une offre amiable est calculée. En moyenne, quel est le coût d’une indemnisation ? Il est très difficile de répondre, mais on peut dire qu’un préjudice corporel moyen s’élève de   à   euros. Les cas graves se comptent en centaines de milliers d’euros. Les dossiers exceptionnels, en millions. Dans  % des cas, les responsables usent de la voie judiciaire pour contester la somme.

Comment le fonds de garantie se fait- il payer ? En terme de recouvrement, le fonds a une démarche amiable, qui prend en compte les revenus, ou la situation de solvabilité de la personne. On peut faire un plan pour étaler la dette sur plusieurs années. Dans ce cas, ce sera une petite somme versée mensuellement, pendant ,  ou  ans. Quand la personne est complètement insolvable, on n’abandonne pas l’exercice du recours. On garde le dossier et on le rouvre ultérieurement.

Ces mécanismes restent mal connus. Il y a des dossiers dans lesquels un jeune se retrouve avec une dette quasiment à vie à l’égard du fonds. Avoir une assurance, ce n’est pas seulement pour payer de la carrosserie cassée, mais pour faire face aux dommages qu’on peut causer aux autres. Beaucoup ne savent pas à quoi sert une assurance. Mais cela devrait faire partie des connaissances de base.