Un corps en attente d’inhumation... depuis un mois
Depuis un mois et demi, une entreprise de pompes funèbres de La Seyne attend que la Ville prenne en charge l’inhumation d’un septuagénaire décédé le 29 octobre.
La réalité fait froid dans le dos. Plus d’un mois et demi après son décès à l’Institut médicalisé de Mar-Vivo à La Seyne, un homme de 74 ans, n’a toujours pas été inhumé. Sa dépouille gît toujours sur un brancard, dans un lieu réfrigéré de l’entreprise de pompes funèbres Le Papilon à La Seyne dans l’attente de l’obtention d’une réponse de la commune pour l’organisation des obsèques à défaut d’héritier connu. Après maints coups de téléphone et l’intervention de Me Frédéric Casanova, l’avocat de M. Garcia, le responsable de la société, la situation a semble-t-il évolué très rapidement… hier.
La Ville assure que tout est en voie de règlement
Ce que nous a été d’ailleurs confirmé lundi par la municipalité. Il est assuré que le problème était en voie de règlement et que le trésorier-payeur était saisi pour le règlement des obsèques du défunt. Mais comment en est-on arrivé à cette triste affaire ? Comment se fait-il que le septuagénaire décédé le 29 octobre 2016 à La Seyne ne soit toujours pas enterré ? Pour le responsable des pompes funèbres Le Papillon, dans la mesure où la personne est décédée sans ayant droit, l’article L 2213-7 du Code général des collectivités territoriales donne mission au maire de faire procéder aux actes nécessaires. « Il s’agit du pouvoir de police des funérailles incombant au maire de la commune dans laquelle la personne décède », précise Me casanova dans un courrier électronique adressé hier au service concerné. Il assure également que depuis le 18 novembre, tous les documents nécessaires afin d’organiser les obsèques et donner l’ordre d’inhumation sont en possession de la Ville. « Il est évident que mon client [la société Le Papillon] ne peut pas se substituer aux pouvoirs de police du maire. D’ailleurs, depuis le 29 octobre, l’entreprise n’est pas dans la capacité de toucher le corps ni de procéder à des traitements de conservation sur la dépouille qui se dégrade de jour en jour. « C’est intolérable, commente M. Garcia. Je fais ce métier depuis 2004 et je n’ai jamais vu ça ! Un corps humain, cela se respecte. Tous les jours je pense à ce monsieur qui attend d’être enterré dignement ».
Les frais d‘obsèques en cause
Il lui aurait été répondu de procéder de son chef à l’enterrement et qu’il serait remboursé sur les deniers du défunt. « Impossible, répond-il. De quel droit ? ». Car, évidemment, la question des frais se pose aussi. Il ne s’agit pas d’une personne indigente car il apparaît que le défunt dispose de fonds suffisants permettant à la commune d’être remboursée de l’avance qu’elle doit faire, précise le conseil. « Parlons franchement, j’ai fait établir un devis à 2 100 euros pour un enterrement décent, dont 108 euros de taxe d’inhumation ». Contactée en fin d’aprèsmidi, la commune de La Seyne confirmait bien que toutes les dispositions étaient prises pour que le défunt soit inhumé et que les frais soient (enfin) pris en charge. Un courrier en ce sensa été adressé à l’avocat de la société en fin de journée. 1. L’article prévoit : « Le maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance».