Ouverture du procès en appel des lanceurs d’alerte de LuxLeaks
Le procès en appel des trois prévenus du scandale LuxLeaks a débuté, hier, devant la justice luxembourgeoise sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d’alerte. A la barre, deux lanceurs d’alerte emblématiques, les Français Antoine Deltour et Raphaël Halet : ils visent l’acquittement dans ce procès « LuxLeaks », du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avaient mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales. informatique et blanchiment de documents, pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises. Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1 000 euros d’amende. Les deux Français avaient fait appel. Le troisième prévenu, le journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, avait récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de « Cash investigation » diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013. Jugé pour complicité de divulgation de secrets d’affaires, de violation du secret professionnel et de blanchiment d’informations volées, il avait été acquitté en première instance. Le parquet du Luxembourg explique que les faits reprochés à Edouard Perrin sont indivisiblement liés à ceux reprochés à Raphaël Halet. En première instance, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient dit avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. « Suite aux révélations “LuxLeaks”, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses» , résume le jugement. Par
CLAUDE WEILL
Si les responsables des pays fondateurs de l’Union sont d’accord, gauche et droite confondues, que n’agissentils ? L’affaire est emblématique des lourdeurs et des obstructions qui embolisent l’Union européenne, cette grande machine molle, qui a tellement de mal à décider et encore plus à revenir sur une mauvaise décision. Un exemple criant de cette surdité politico-bureaucratique qui exaspère les peuples et gonfle les voiles du populisme europhobe. En fait, on l’aura compris, ce n’est pas contre eux-mêmes que les ministres pétitionnent. Englués mais pas masochistes. C’est contre l’obstruction des pays de l’Est, Pologne en tête, vent debout contre la réforme d’un système dont ils tirent plus d’avantages que d’inconvénients. Et c’est un message à l’adresse de la Commission et de la présidence maltaise afin qu’ils poussent les feux et que l’on aboutisse enfin, dans le premier semestre de , à des « règles claires, équitables et transparentes ». Il serait temps. Ce n’est pas d’aujourd’hui, cela déjà plus de ans que l’on a constaté