Rentrée littéraire au tribunal de commerce
«Que le mal détruise ou bâtisse, rampe ou soit roi, tu sais bien que j’irai, Justice, j’irai vers toi! » Il est un peu plus de 10 h, hier. Entre les murs gris de la salle d’audience du tribunal de commerce, dans le Palais Leclerc, les vers de Victor Hugo ressuscitent à travers la bouche du président de la juridiction du négoce, William Reich. Eh quoi?! Il s’agit tout de même de l’audience solennelle d’installation du tribunal, sorte de coup d’envoi de l’année judiciaire. Un peu avant cette envolée, le vice-procureur Nicolas Kerfridin avait fait le bilan des faits marquants de l’année écoulée. Dont la montée en puissance des actions de prévention, comme les entretiens entre juges consulaires et chefs d’entreprise en difficulté, afin de trouver une solution aux problèmes économiques. Entre 2015 et 2016, d’après le rapport d’activité du tribunal, ce type de «discussions» est passé de 209 à 254. Des actions «de nature à éviter la disparation d’un certain nombre d’entreprises», à en croire M. Kerfridin.
PIP et Montaigne
Autre point souligné, une année marquée par le règlement de cas médiatiques comme la condamnation, le 20 janvier dernier, des entreprises liées au scandale des implants mammaires PIP à payer une provision de 3 000 euros à chacune des 2000 victimes. Mais le nombre des affaires nouvelles traitées par le tribunal est cependant en baisse, passant de 595 à 568. Sans compter que, comme le rappelle le bâtonnier Eric Goirand, «le décret 2016-217 du 26 février 2016 a fixé la liste des tribunaux de commerce spécialisés et celui de Marseille a reçu cette spécialisation au détriment de Toulon. Désormais, les plus gros dossiers de procédure collective seront traités là-bas… »Le barreau a d’ailleurs décidé d’attaquer le décret. Il n’empêche, William Reich a accueilli comme il se doit les 15 juges élus ou réélus lors des élections du 5 octobre dernier. C’est-à-dire en citant Montaigne: «Mon apprentissage n’a d’autre fruit que de me faire sentir combien il me reste à apprendre.» L’audience solennelle est levée.