Aux urnes, plaisanciers !

Du 20 au 24 mai 2017, les plaisanciers des ports du Brusc, SaintElme, Toulon, La Madrague de Giens, Porquerolles et l’Ayguade du Levant, gérés par Toulon Provence Méditerranée(1), sont appelés à désigner leurs représentants au sein des conseils portuaires.

À quoi sert un conseil portuaire ?

Existant dans chaque port, le conseil portuaire (CP) regroupe l’ensemble de ses usagers et sa composition est définie par le Code des Transports. Outre les plaisanciers, le conseil portuaire comprend les représentants de l’autorité portuaire, du concessionnaire s’il y en a un, de représentants du personnel de l’autorité portuaire et/ou du concessionnaire, de représentants des chambres de commerce et d’industrie, d’un représentant des dockers, de représentants des pêcheurs, et d’usagers du port. Placé sous la responsabilité d’un président désigné par l’autorité portuaire, le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port. Sa consultation est obligatoire pour les thématiques suivantes : le budget, les tarifs, travaux, règlements particuliers de police et délimitation du domaine portuaire. Les plaisanciers, adhérents des Comités locaux des usagers permanents des installations portuaires de plaisances (CLUPIPP), sont donc appelés à désigner leurs représentants.

Qui vote ?

Pour être électeur, les plaisanciers doivent être titulaires d’une garantie d’usage, d’un contrat d’amarrage ou de mouillage de plus de six mois, s’être acquitté du paiement de leur redevance de stationnement et d’amarrage en 2016 et jouir de leurs droits civiques au sens du code électoral.

Qui est élu ?

Il s’agit d’un scrutin uninominal à un tour et à bulletins secrets. Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus, pour cinq ans, comme membres titulaires. Leur mandat prendra effet au 1er juin 2017. Le nombre de représentants de chaque CLUPIPP au sein du conseil portuaire est fixé comme suit : - Port de Toulon : 3 membres titulaires, 3 membres suppléants. - Port du Brusc : 3 titulaires, 3 suppléants. - Port de Saint-Elme : 2 titulaires, 2 suppléants. - Port de La Madrague de Giens : 4 titulaires, 4 suppléants. - Port de Porquerolles : 3 titulaires, 3 suppléants. - Port de l’Ayguade du Levant : 3 titulaires, 3 suppléants.

L’organisation du scrutin

La présidence des bureaux de vote sera assurée par un membre élu de la Communauté d’agglomération ou une personnalité choisie par son président. Les comités locaux des usagers permanents des infrastructures portuaires de plaisance (CLUPIPP) désigneront au moins un représentant et un suppléant. Ensemble, ils assureront le déroulement et le contrôle des opérations de vote.

Calendrier des élections

-Portdu Brusc : samedi 20 mai, de

9 h 30 à 17 h à la capitainerie du Brusc. - Ports de Porquerolles, La Madrague de Giens et l’Ayguade du Levant : lundi 22 mai, de 9 h 30 à 18 heures à l’Espace nautique de Hyères

- Port de Toulon (Collège de Toulon) : mardi 23 mai, de 9 h 30 à 18 h à la direction des ports, 39 avenue de la Résistance à Toulon. - Port de Toulon (collèges de La

Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier) : mercredi 24 mai de 9 h 30 à 18 h au bureau du port du Lazaret.

- Port de Saint-Elme : mercredi 24 mai de 9 h 30 à 18 heures au bureau du port du Lazaret.

Les résultats

Les résultats seront affichés dans les bureaux des ports, les capitaineries et au siège de TPM au plus tard le 29 mai 2017. 1- Suite aux dispositions de la loi Notr(e), l’Autorité portuaire a été transférée au 1er janvier 2017, à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et le syndicat mixte Ports Toulon Provence a été dissous. TPM est propriétaire et responsable de la gestion et de l’aménagement des anciens ports départementaux.