Conseils portuaires : aux urnes, plaisanciers!
Jusqu’à mercredi, les plaisanciers des ports du Brusc, St-Elme, Toulon La Madrague de Giens, Porquerolles et l’Ayguade du Levant, tous gérés par TPM sont appelés à désigner leurs représentants
À quoi sert un conseil portuaire ?
Existant dans chaque port, le conseil portuaire (CP) regroupe l’ensemble de ses usagers et sa composition est définie par le Code des Transports. Outre les plaisanciers, le conseil portuaire comprend les représentants de l’autorité portuaire, du concessionnaire s’il y en a un, du personnel de l’autorité portuaire et/ou du concessionnaire, des Chambres de commerce et d’industrie, des dockers, des pêcheurs et d’usagers du port. Placé sous la responsabilité d’un président désigné par l’autorité portuaire, le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port. Sa consultation est obligatoire pour les thématiques suivantes : le budget, les tarifs, travaux, règlements particuliers de police et délimitation du domaine portuaire. Les plaisanciers, adhérents des Comités locaux des usagers permanents des installations portuaires de plaisances (CLUPIPP), sont donc appelés à désigner leurs représentants.
Qui vote ?
Pour être électeur, les plaisanciers doivent être titulaires d’une garantie d’usage, d’un contrat d’amarrage ou de mouillage de plus de six mois, s’être acquitté du paiement de leur redevance de stationnement et d’amarrage en 2016 et jouir de leurs droits civiques au sens du code électoral.
Qui est élu ?
Il s’agit d’un scrutin uninominal à un tour et à bulletins secrets. Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus, pour cinq ans, comme membres titulaires. Leur mandat prendra effet au 1er juin 2017. Le nombre de représentants de chaque CLUPIPP au sein du conseil portuaire est fixé comme suit.
Port de Toulon: trois membres titulaires, trois membres suppléants. Port du Brusc: trois titulaires,
trois suppléants. Port de Saint-Elme: deux titulaires, deux suppléants. Port de La Madrague de Giens:
quatre titulaires, quatre suppléants. Port de Porquerolles: trois titulaires, trois suppléants. Port de l’Ayguade du Levant: trois titulaires, trois suppléants.
L’organisation du scrutin
La présidence des bureaux de vote sera assurée par un membre élu de la Communauté d’agglomération ou une personnalité choisie par son président. Les comités locaux des usagers permanents des infrastructures portuaires de plaisance (CLUPIPP) désigneront au moins un représentant et un suppléant. Ensemble, ils assureront le déroulement et le contrôle des opérations de vote.
Calendrier des élections
Port du Brusc : samedi 20 mai, de 9 h 30 à 17 heures à la capitainerie du Brusc.
Ports de Porquerolles, La Madrague de Giens et l’Ayguade du Levant : lundi 22 mai, de 9 h 30 à 18
heures à l’Espace nautique de Hyères Port de Toulon (Collège de
Toulon) : mardi 23 mai, de 9 h 30 à 18 heures à la direction des ports, 39 avenue de la Résistance à Toulon. Port de Toulon (collèges de La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier):
mercredi 24 mai de 9 h 30 à 18 heures au bureau du port du Lazaret. Port de Saint-Elme : mercredi 24 mai de 9 h 30 à 18 heures au bureau du port du Lazaret.
Les résultats
Les résultats seront affichés dans les bureaux des ports, les capitaineries et au siège de TPM au plus tard le 29 mai 2017. 1. Le périmètre du port de Toulon s’étend sur l’ensemble de la rade, depuis le port Saint-Louis du Mourillon jusqu’à Saint-Mandrier. Pour une équité de représentation, son CLUPIPP est constitué de trois collèges. - Toulon : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon et la Darse Vieille - La Seyne-sur-Mer: Vieux port et le Lazaret (Balaguier, le Manteau et la Petite Mer) - Saint-Mandrier. Chaque collège aura une liste d’émargement distincte et désignera son représentant titulaire et son suppléant qui siégera au conseil portuaire de Toulon. 2. Suite aux dispositions de la loi Notr(e), l’Autorité portuaire a été transférée au 1er janvier 2017, à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et le syndicat mixte Ports Toulon Provence a été dissous. TPM est propriétaire et responsable de la gestion et de l’aménagement des anciens ports départementaux.