En lutte pour avoir droit à son alloc
C’est un casse-tête administratif et judiciaire : une Toulonnaise a obtenu en justice une allocation dont elle avait été privée. Pourtant, ce même droit n’est pas accordé à d’autres, dans des situations en apparence comparables. Discriminant ?
Toute personne atteinte d’un handicap le sait pertinemment. Plus que d’ordinaire, elle doit se battre pour obtenir ce à quoi elle a droit. Cette réalité a rattrapé la Toulonnaise Martine Deniau, au moment où elle est arrivée à l’âge de la retraite et où elle a perdu le versement de son allocation adulte handicapé. Le bras de fer avec l’administration s’est fini en justice. Et la retraitée a obtenu gain de cause. Fin de l’histoire ? Pas vraiment. Malgré des précisions apportées dans la loi, en décembre 2016, ce que Martine Deniau a obtenu pour elle est refusé à d’autres. Des dossiers contentieux continuent à s’ouvrir. «J’ai lancé l’appel de Martine, s’indigne l’intéressée, depuis sa chambre où elle reste alitée, à cause de son handicap musculaire. Et j’ai des appels de toute la France, de gens désespérés, qui sont privés de revenus. »
Privé de ressources
Car au-delà des arguties administratives, voire juridiques, ce sont des situations humaines désespérées qui émergent. Avec des personnes handicapées privées d’une allocation qui peut représenter l’essentiel de leurs ressources. La Caisse d’allocations familiales (Caf) du Var dit en avoir pris conscience et annonce être prête à débloquer «des aides à titre exceptionnel »( lire ci-dessous). Mais sur le fond, il n’y a pas d’inflexion dans l’application des textes et de la loi. D’autres qualifient cette position de « doctrine », dans le Var comme dans le reste de la France. Rares sont les personnes handicapées à oser aller en justice. La perspective d’une longue procédure décourage. Et surtout, l’absence de certitude d’obtenir gain de cause. Car chaque tribunal peut juger en toute conscience, dossier par dossier. L’issue n’est jamais acquise. Levons le voile sur une situation complexe, d’autant plus sensible qu’elle touche des personnes déjà en situation de grande fragilité.