Un plan de protection des entreprises stratégiques
Édouard Philippe a présenté hier de nouvelles mesures pour protéger les entreprises françaises jugées stratégiques. Il a ainsi annoncé que le décret de 2014, qui oblige les investisseurs étrangers à obtenir, pour certains secteurs, une autorisation préalable de Bercy, généralement accordée en contrepartie d’engagements, sera étendue aux secteurs de l’intelligence artificielle, du spatial, du stockage des données, aux semi-conducteurs et aux infrastructures financières.
« Sursaut protectionniste »
Dès l’autorisation des investissements, un mécanisme de contrôle sera effectué par un audit externe. « Lorsque des engagements sont pris, ils doivent être auditables et respectés. C’est la moindre des choses», a-t-il dit. La liste des sanctions applicables sera, elle, enrichie. L’association France Digitale, qui regroupe startup et investisseurs, a immédiatement exprimé ses « plus vives inquiétudes »devant un supposé « sursaut protectionniste ». Le gouvernement va aussi assouplir le cadre juridique de création des actions spécifiques, les « golden share » qui permettent à l’Etat de disposer de droits exceptionnels comme sur les transferts de propriété intellectuelle, sur les décisions d’implantations hors de France, ou sur des cessions d’actifs. Accompagné du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui prépare pour mi-avril une loi Pacte pour la croissance et les entreprises, le Premier ministre a choisi de présenter ces mesures après une visite dans une usine du leader des cosmétiques L’Oréal à Lassigny (Oise). Le lieu n’est pas choisi au hasard : le géant suisse de l’alimentation Nestlé vient de décider de ne pas renouveler l’accord qui le liait depuis plus de 40 ans à L’Oréal. La fin d’un pacte, entraîné par la mort de la propriétaire de L’Oréal Liliane Bettencourt en septembre, qui ouvre théoriquement la porte à une OPA sur le champion français des cosmétiques.
« Acquisitions hostiles »
Autre annonce, l’exécutif va mettre en place à l’Élysée un conseil chargé d’anticiper les attaques et créer un fonds d’intervention financière. Sous la présidence d’Emmanuel Macron seront organisées des « réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale en formation économique », afin d’ « assurer un pilotage de ces questions sensibles». Il va aussi se doter d’une « enveloppe d’intervention financière » avec Bpifrance et l’Agence des Participations de l’État « pour assurer la protection de nos entreprises, notamment nos pépites susceptibles d’être la cible d’acquisitions hostiles », a ajouté le Premier ministre. Potentiel cadeau fiscal, Édouard Philippe a aussi souhaité faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales, en « assouplissant les conditions des pactes Dutreil, y compris pour les entreprises cotées ». L’État veut enfin faciliter la mise en place de « fondations d’actionnaires », inspirées des pays nordiques, « permettant à des actionnaires de long terme de détenir des participations dans une entreprise en investissant dans la société les dividendes touchés par la fondation ». Cet arsenal vise à doter la France du même niveau de protection que ses grands partenaires. Les dispositions législatives de ce plan seront incluses dans le futur projet de loi Pacte.