Institutions : Macron prêt au référendum
Edouard Philippe présentera, demain, le toilettage de la Constitution souhaité par le président de la République. Mais ça coince au Sénat
C’était une volonté exprimée par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle de vouloir réformer les institutions. Edouard Philippe dévoilera donc, demain, ce big-bang constitutionnel aux chefs des différents groupes parlementaires. Avec un objectif, renouveler « des têtes et donc des idées » dans le monde politique. Mais aussi améliorer l’efficacité du travail parlementaire et une meilleure évaluation du contrôle de l’action du gouvernement, selon le Journal du Dimanche. Si le chef de l’Etat veut faire passer cette réforme, il doit d’abord convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès d’adopter la révision de la Constitution. Mais il pourrait se heurter à l’opposition des sénateurs de droite. En effet, le 24 janvier, lors d’une conférence de presse, Gérard Larcher (LR), avait balayé cette possibilité, déclarant qu’« on ne résout pas une crise de confiance par un coup politique ». Le président du Sénat expliquait alors que la réduction du nombre de parlementaires n’était pas « la condition d’un meilleur fonctionnement démocratique » et qu’elle ne pouvait pas être trop élevée sous peine de mettre en danger « l’équilibre des territoires ».
Le feu aux poudres
Pis, c’est la limitation à trois mandats successifs pouvant s’appliquer notamment aux sénateurs, qui a mis le feu aux poudres. Mais cette menace ne semble pas effrayer le chef de l’Etat qui pourrait envisager de recourir au référendum, comme le lui permet l’article 11 de la Constitution : « Cette voie est complètement ouverte », assure ainsi un proche du président au JDD. Le projet de réforme des institutions s’attaque aussi à l’organisation du travail parlementaire. Le droit d’amendement pourrait être restreint pour « faire gagner du temps sur ce qui n’est pas du travail de bonne qualité pour en donner au contrôle de l’action du gouvernement », explique un proche d’Emmanuel Macron à l’hebdomadaire. Au coeur de cette réforme également, l’inscription de la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution et l’abolition de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel accordée aux anciens Présidents.