Ascenseur à l’arrêt : la tension monte aux étages
Quoi de plus banal qu’un ascenseur dans un immeuble : il fait partie de notre quotidien. Mais lorsque survient une panne ou un arrêt temporaire dû à la maintenance de la machinerie, on reprend, contraint et forcé, le chemin des escaliers avec une dose de mécontentement proportionnelle à l’étage où l’on vit. Mais peut-on subir ces désagréments sans réagir ? Telle est la question de Mme X.G. habitant
Nice : « Est-il normal que dans un immeuble de sept étages – je vis au 6e – avec cinq logements sur chaque palier, dont beaucoup de personnes âgées, l’unique ascenseur soit arrêté pour des travaux pendant deux semaines ? Ne pourrait-on pas le laisser en marche deux heures par jour ou, plus simplement, le week-end afin de permettre aux occupants de l’immeuble de faire leurs courses ? » Effectivement, quinze jours sans ascenseur sont un véritable calvaire surtout lorsque l’on habite à un étage élevé et qu’on est âgé. Comme vous nous l’écrivez, il s’agit de « travaux » qui doivent être réalisés, à notre avis, en application de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat et ses décrets d’application. En effet, ces textes instituent notamment la mise en conformité du parc ancien en trois phases dont la dernière doit être réalisée avant le 3 juillet 2018 (système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ascenseurs installés postérieurement au 31 décembre 1982 ainsi que la mise en place d’un dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence). Vous devez être dans cette ultime phase et, toujours selon la loi, le syndic – prévenu par l’entreprise procédant aux travaux – aurait dû vous prévenir de la durée des travaux et de leurs effets (ascenseur indisponible). En effet, selon la Direction générale de la concurrence, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), « un contrôle technique doit avoir lieu tous les cinq ans pour s’assurer du bon état général de l’ascenseur et de l’application des dispositifs techniques rendus obligatoires pour repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ». Dans votre affaire, « l’organisme [chargé du contrôle de la mise en conformité de votre ascenseur a dû] informer le propriétaire [c’està-dire le syndic de votre immeuble, représentant légal du syndicat des copropriétaires] de la durée prévue du contrôle et ce dernier doit informer les utilisateurs de la durée de l’indisponibilité de l’ascenseur ». Si le nécessaire a été fait dans les règles (par courrier individuel et par voie d’affichage dans les parties communes), vous devez prendre votre mal en patience car ces travaux nécessitent l’arrêt total de l’ascenseur pour des raisons de sécurité.
Dans le cas contraire, vous devrez évoquer à l’assemblée générale les difficultés que vous avez rencontrées dans vos activités quotidiennes générées par cette absence d’ascenseur et demander des explications à votre syndic qui a, selon nous, commis une erreur de communication... La vente d’une partie commune de la copropriété nécessite un vote de l’assemblée générale à la majorité des membres représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires (loi du //-art. -a), dès lors que la décision ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l’immeuble. Dans le cas contraire, l’unanimité serait requise. Au préalable, il faut vérifier que le poste de gardien a bien été supprimé par une décision d’assemblée générale. L’assemblée devra également décider des modalités relatives à la vente de la loge : fixation d’un prix plancher, utilisation des fonds, règles de priorité pour les copropriétaires, etc.