Fnaim Var : immobilier et pouvoir d’achat
Focus : La Fédération nationale de l’immobilier Var défend également des mesures de nature plus économiques
Si les dispositions, en faveur directe de l’immobilier et du logement sont déjà largement abordées, les questions d’ordre économique font également sens à l’heure d’améliorer le pouvoir d’achat des particuliers et des investisseurs, qui sont au coeur de la dynamique du marché. À ce titre, la FNAIM VAR défend des mesures précises, dans le cadre du projet de la loi ELAN. À commencer par la reconstitution de l’offre foncière, qui reste le grand cheval de bataille des collectivités. La Fédération propose ainsi d’ouvrir chaque année à l’urbanisation de nouveaux espaces, en reconstituant une offre foncière au moins équivalente aux droits utilisés sur l’année précédente, sur la base des autorisations accordées. Alors que les orientations de développement des villes se concentrent également sur la revitalisation des centres-villes, la FNAIM Var, soutient ces initiatives. Elle propose de donner plus de marge de manoeuvre aux collectivités, en favorisant notamment la mise en place de nouvelles conditions légales (« bail supra dérogatoire » au statut actuel des baux commerciaux, création d’un statut fiscal en faveur d’un « bail commercial revitalisation »). La fiscalité est une préoccupation majeure et, au titre de l’IFI, la FNAIM préconise également que la détention de la pierre-papier soit traitée au même niveau que les autres actifs immobiliers !
Accompagner, prévenir et protéger
Alors que les primo-accédants pourraient être les premiers impactés par la remontée éventuelle des taux, la FNAIM souhaite redynamiser la primo-accession par l’accès au dispositif PINEL, aux mêmes conditions que pour les propriétaires bailleurs. Et pour tenter de prévenir ce risque de hausse des taux, la FNAIM propose de favoriser le transfert des prêts immobiliers, en modifiant le code de la consommation afin qu’une disposition législative permette, dans les contrats de prêts, le transfert de ce dernier accordé au vendeur d’un bien immobilier au profit de son acquéreur (sous réserve de l’accord de l’établissement prêteur). Un traitement identique pour le transfert des prêts en cours de la revente des biens à des acquéreurs. Enfin, pour le financement des retraites et l’accompagnement du risque de dépendance, la FNAIM Var estime qu’il faudrait accorder aux personnes, non soumises à l’IFI, qui achètent un logement neuf ou existant, en vue de sa location, une exonération d’imposition des revenus fonciers à partir de la 15e année de détention, et ce, jusqu’au terme de la location. Un ensemble de propositions qui ont donc pour but de favoriser le retour à la confiance des investisseurs, la facilitation des démarches et la modernisation globale du secteur.