Troubles occasionnés par le chien d’un locataire
Certains chiens en copropriété peuvent devenir source de désagréments et rapidement générer un conflit. Surtout lorsque l’on tarde à agir et que le comportement sansgêne d’individus, notamment encouragé par l’inaction du syndic, prend rapidement ses quartiers, pourrissant ainsi l’ambiance dans l’immeuble. Telle est la situation vécue par M. A.L. habitant Nice :
« Notre syndic, depuis 2009, n’agit pas pour faire respecter les règles dans notre copropriété. J’ai informé le syndic que le chien d’un locataire souille régulièrement les parties communes, mais j’ai dû insister pour qu’une note rappelant les obligations des résidents soit affichée. J’ai demandé à plusi eurs reprises que le tapis extérieur souillé soit remplacé, mais le syndic et le conseil syndical ne réagissent pas à mes lettres recommandées. Quels sont mes recours ? »
Dès lors que vous apportez à votre syndic la preuve des agissements de ce locataire qui sont contraires au règlement de copropriété, il appartient bien au syndic, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la réglementation et, le cas échéant par l’assemblée générale, d’intervenir fermement auprès du locataire, puis du copropriétaire bailleur concerné, qui reste responsable vis-à-vis de la copropriété des agissements de son locataire. En l’absence de réponse de la part du syndic et de justificatifs de son action, il vous faudra mettre la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour que celle-ci prennent toutes décisions en fonction de la nature de la faute et de son importance, et oblige le syndic à agir. L’ascenseur étant un élément d’équipement commun, les charges liées à celui-ci doivent effectivement être réparties selon le critère de l’ utilité en application de l’art. alinéa de laloidu//. Dèslorsquevotre règlement de copropriété affecte des tantièmes de charges d’ascenseur à votre lot garage, le syndic est tenu de l’appliquer. Il vous appartient donc de vérifier si le règlement de copropriété est bien conforme à l’article précité, à savoir que vous êtes susceptible de pouvoir utiliser cet ascenseur( le fait de ne pas l’ utiliser n’ est pas suffisant ). Pour pouvoir envisager une action judiciaire en révision des charges d’ascenseur, il faudrait donc prouver que cet ascenseur n’ a aucune utilité pour votre lot. En principe, l’action doit être menée dans les cinq ans suivant la publication du règlement de copropriété. Cependant, dans certains cas d’espèce, la jurisprudence a pu admettre que l’action était imprescriptible en application de l’art. de la loi du //. La notion d’ utilité relève de l’ appréciation souveraine des tribunaux. Il convient, tout d’abord, de distinguer les travaux qui portent sur des parties communes, incombant à la copropriété de ceux qui concernent les parties privatives et qui incombent au copropriétaire concerné. Pour faire la distinction entre les parties communes et les parties privatives, il vous appartient de vous reporter au règlement de copropriété. Par ailleurs, les travaux d’entretien relatifs à des parties communes nécessitent une décision d’ assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (loi du // – art. ), ou la majorité des voix de tous les copropriétaires (loi du // – art. -n), s’il s’agit de travaux d’amélioration. Enfin, un syndic de copropriété doit agir en sa qualité de mandataire de tous les copropriétaires et non de mandataire d’un seul copropriétaire, sinon il risque d’engager sa responsabilité professionnelle. Ce serait le cas s’il dispose d’un mandat de vente octroyé par un copropriétaire et ne respecte pas les règles de la copropriété.