« La loi sur le logement social est inapplicable dans nos communes »
Face aux députés de la majorité « qui font la sourde oreille », des maires comme François Amat font entendre leur voix contre une loi « uniquement répressive »
François Amat, maire de SollièsToucas, faisait partie des maires réunis dernièrement à SaintRaphaël, pour débattre des lois SRU/ALUR imposant un quota de 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. « Le profil de nos communes, Vinon, Saint-Raphaël, Carqueiranne, Solliès-Toucas a beau être différent, tous les maires ont dit vouloir faire du logement social parce que nos administrés en ont besoin, a fortiori ceux assimilés DALO (1). Cela peut être surprenant, mais c’était sincère »,
explique-t-il. Exprimant la même impossibilité de répondre aux critères imposés par l’État, les maires présents ont voté une motion conjointe, décidé de créer une association de défense et envisagent de mutualiser les recours contre les pénalités qui leur sont appliquées.
« L’héritage de nos devanciers »
« Malgré la bonne volonté des uns et des autres, il faut se rendre compte que la loi est inapplicable », reprend François Amat qui déplore que l’administration se base sur le parc existant, « l’héritage de nos devanciers », plutôt que sur les nouvelles productions afin d’établir les objectifs de logement social à réaliser. Pour défendre leur point de vue, faire modifier la loi, les maires varois se sont adressés aux députés. En vain. Seul Jean-Louis Masson, député d’opposition (LR), a fait une proposition de loi qui vise à dépasser la notion de stock et associer la production et la pénalité éventuelle à l’exercice d’un mandat municipal. Héritant d’une commune très peu équipée en logements sociaux à son élection en 2014 (même s’il en fut précédemment le 1er adjoint), François Amat a dû s’acquitter d’une pénalité de 240 000 euros en 2014, ramenée à 100 000 euros en 2017. Des chiffres très importants à l’échelle d’une petite commune. « À titre d’exemple, explique-t-il, nous sommes pénalisés sur un programme alors même que c’est le bailleur social qui n’était pas en mesure de signer l’acte de vente en tant et en heure. » En janvier, Solliès-Toucas a été épinglée par la Fondation Abbé-Pierre comme l’un des moins bons élèves du logement social, avec un taux famélique de 0,84 % en 2016. « Nous avons deux programmes en cours, qui doivent être livrés début 2019, 15 logements sociaux aux Lingoustes (R+1) et 43 logements au Pied de Lègue (R+1). Deux autres programmes seront lancés en 2019. Nous faisons les efforts nécessaires, mais les bailleurs eux-mêmes sont en surcharge et ne peuvent répondre à la demande. »
Coûts de construction
Autre frein, le coût de construction de logements sociaux, largement supérieur à celui du marché. À Toucas, la commune a perdu 300000 euros sur la vente d’un terrain, de manière à faciliter la construction d’un futur programme par un bailleur social, le Logis familial varois. « Je reste persuadé qu’on ne peut pas appliquer la loi de façon homogène sur tous les territoires, conclutil. Actuellement, cette loi est uniquement répressive et ne correspond pas à une mesure dynamique de construction de logements sociaux. Il faut la rendre incitative. Virtuellement, toutes les communes devraient être carencées et donc être exposées aux pénalités. Toutes pourraient l’être demain. »