Une famille sous le coup d’une expulsion définitive
Quand ils ont quitté l’Algérie avec leurs parents en 1963, les frères Jean-Pierre et Marc Ramel étaient encore mineurs, ce qui ne leur a pas accordé nommément la qualité de rapatriés. « Si une indemnité nous avait été appliquée, jamais notre entreprise n’aurait été liquidée et nous ne serions pas dans cette difficulté », lâche Jean-Pierre Ramel. Dans le quartier de Maraval, l’entreprise familiale horticole a cultivé pendant une vingtaine d’années l’oeillet puis la rose, avec de lourds investissements, avant de déposer le bilan. Une procédure est alors intentée par la Société Générale pour recouvrer les avoirs accordés aux Ramel. Après un long cheminement administratif , la maison de Marc Ramel (200 m2 habitables et 7000 m2 de terrain) a été vendue aux enchères à une SCI. Selon un avis préfectoral reçu en début d’année, Marc Ramel est frappé d’une décision définitive d’expulsion. La situation est critique, les Ramel s’estiment victimes d’une « double spoliation » : – pour ne pas avoir été indemnisé à hauteur de la perte de leur bien en Algérie (50 % de la valeur a été prise en compte) ; – pour ne pas bénéficier des dispositifs de désendettement que prévoit la commission nationale de désendettement des rapatriés. « Le Journal officiel indique que l’État français est dans l’obligation de mettre tout en oeuvre afin de régler de la meilleure façon possible un dossier de rapatriés réinstallés, à l’Office national des anciens combattants (ONAC) », rappellent-ils. Le dossier de Marc Ramel a pourtant été déclaré éligible à ce dispositif de sauvegarde en 2009, mais il n’a jamais été traité à ce jour. « Il dort dans un tiroir de l’office central des rapatriés et n’a pas été présenté à l’ONAC », explique JeanPierre Ramel. L’ONAC, qui a repris la gestion de ces affaires après la disparition de la mission interministérielle aux rapatriés, n’a pas demandé au préfet de convoquer les créanciers pour mettre un plan d’apurement de dette, comme les textes l’imposent. Alors que la procédure de recouvrement de la banque suivait son cours, aucun plan de surendettement n’était appliqué au débiteur. « Que se passera-t-il si on m’impose de quitter ma maison ? Je ne peux pas imaginer un tel sort, reprend Marc Ramel, 76 ans. J’attire l’attention des plus hautes autorités pour trouver une issue favorable. » De son côté, la préfecture assure que l’expulsion est applicable, l’huissier ayant demandé le concours de la force publique. Pour apurer leur dette, les frères Ramel proposent un déclassement de leurs terrains, « sous le contrôle de l’État », pour pouvoir les vendre à meilleur prix à un lotisseur. Demande rejetée par la ville, confirmée par la DDTM, qui ne veut pas dénaturer la vocation agricole du site. « Je ne peux pas déclasser des terrains à la carte, explique Christian Simon, maire de La Crau. Par ailleurs, le PLU de La Crau doit se référer au SCOT qui est un document supra-communal. »