Le tribunal administratif et son paradoxal succès
Son activité a doublé en dix ans – date de sa création à Toulon. L’institution peut se targuer d’avoir rapproché les Varois de la justice administrative. Même si les délais en souffrent
L’histoire retiendra que, en 2008, le Var gagnait la création d’un tribunal administratif consacré à ses propres affaires. Dont les effets se font encore sentir aujourd’hui. Dix ans plus tard, les progrès sont faciles à mesurer. Cette création à Toulon « a rapproché les Varois de la justice administrative », a loué Michel Lascar, président du tribunal, lors d’une audience solennelle vendredi matin. Les Varois n’ont jamais été aussi nombreux à présenter des requêtes – exactement 4 713 en 2017.
Dossiers en stock depuis deux ans
L’effet paradoxal de «ce succès » est celui de l’allongement des délais d’instruction. « Le nombre de dossiers a bondi en 2014 et 2015, six ans après la création du tribunal. C’est un phénomène qu’on n’a jamais vraiment compris », reconnaît Michel Lascar. Un point noir est même la proportion d’affaires de plus de deux ans qui est estimée à 13 % (1). Mais il y a une bonne nouvelle : les délais tendent à raccourcir avec l’arrivée de nouveaux magistrats. Depuis septembre 2018, ils sont vingt et un, à traiter en moyenne 268 dossiers chacun. Plus vingt agents de greffe.
Particularisme local
Le contentieux varois a bien des particularités, reflet notamment de la forte pression urbaine et de la présence d’administrations civiles et militaires sur le territoire. Le tribunal traite deux fois plus d’affaires d’urbanisme que des juridictions comparables (16 % des dossiers). Idem pour les affaires liées au logement, quatre fois plus nombreuses (8 % contre 2 % en moyenne). Les requêtes concernant des fonctionnaires ou agents publics sont presque le double qu’ailleurs (21 %). Michel Lascar relève aussi le poids des « contentieux lourds » : fiscalité, marchés publics, urbanisme et environnement pèsent 27 % des dossiers entrants, contre 17 % en moyenne. Pour toutes ces raisons, le tribunal administratif de Toulon est considéré « en bon état de marche et qui fonctionne bien ». Malgré une charge de travail plus que significative. L’institution reste la gardienne de la légalité des actes des administrations. D’ailleurs, les requêtes continuent d’affluer : +30 % en 2017. 1. Devant le tribunal administratif de Nice, il y a plus de dix ans, les délais allaient jusqu’à trois ans d’attente.