Le projet de cinéma enterré ? La ville dément

Le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Marseille ne porte pas préjudice au lancement du projet de reconversion de l’Atelier mécanique, assure la municipalité

C’est une décision sur la forme, qui n’entache pas le fond du dossier ». Marc Vuillemot l’affirme : le récent jugement rendu par la cour administrative de Marseille ne remet pas en cause l’avancement du projet d’aménagement d’un complexe cinématographique dans l’ancien Atelier mécanique. Et ce, contrairement à ce qu’annoncent, depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, des élus d’opposition. « Pour la mise en oeuvre de ce projet, rappelle le maire, il y a eu trois délibérations du conseil municipal. La première, votée en 2012, validait l’appel à projets que nous avions lancé. La deuxième, votée en 2013, validait la discussion avec l’un des candidats (le tandem CGR/Immochan). Enfin, la troisième, votée en 2016, validait la promesse de bail avec cet opérateur. Si la deuxième délibération a été annulée par le tribunal, la troisième n’a pas été attaquée (et ne le sera pas puisqu’un recours éventuel devait être déposé dans les trois mois suivant le vote) ; et c’est bien sur celle-ci que repose le projet ».

Une délibération annulée

Pour mémoire, l’un des candidats qui avait répondu à l’appel à projets (le groupement Hôtel All Suite Resort, Kinépolis et Altissimo) avant d’en être écarté, avait saisi le tribunal administratif de Toulon car il estimait que son dossier n’avait pas été examiné dans les formes prescrites. Le jugement, rendu en mars 2017, relevait en effet un souci dans la procédure d’appel à projets, annulait la délibération de 2013, et condamnait la ville à verser 4 000 € au candidat écarté.

Un autre dossier, voisin de celui de l’Atelier mécanique, faisait également l’objet d’un contentieux juridique, lequel vient d’être tranché par le tribunal administratif, en faveur de la municipalité. « Dans cette affaire, résume Marc Vuillemot, on a tout gagné. Les trois recours déposés contre la ville ont été rejetés ». Pour mémoire, la municipalité avait retenu, en juillet , la société Sifa pour construire et exploiter le projet de nouveau port de plaisance, sous la forme d’une délégation de service public. Mais après deux ans d’inertie, la majorité municipale avait décidé de radier ce délégataire pour « faute » car il n’avait pas entamé les travaux malgré plusieurs injonctions et mises en demeure. S’estimant lésée, la société Sifa avait alors porté l’affaire La ville décidait alors de faire appel. Motif : « Nous estimons ne pas avoir commis de faute et nous voulions justifier le travail des fonctionnaires impliqués sur ce dossier, car ce travail était remis en cause par ce jugement et par le candidat écarté ». Plus d’un an après, la cour administrative d’appel de Marseille vient donc d’examiner à son tour le dossier. Comme le tribunal de Toulon, elle relève un « vice de procédure »,

devant la justice, réclamant plusieurs dizaines de millions d’euros au titre du préjudice subi. « Le tribunal, indique la municipalité, a validé la résiliation du contrat pour faute du délégataire et rejeté, en conséquence, la demande d’annulation ainsi que l’ensemble des demandes indemnitaires. De la même manière, le tribunal a rejeté les deux autres recours déposés par Sifa (un recours en interprétation d’une clause de contrat et un recours contre le

titre de recette émis par la commune pour les pénalités de retard) ». Quand bien même la « faute » reconnue du délégataire a obéré les chances de voir se construire le nouveau port de plaisance, la ville peut au moins se targuer de n’avoir pas commis d’erreur dans la procédure. « mais à aucun moment la Cour de Marseille ne remet en cause le choix du candidat retenu, à savoir l’opérateur CGR », indique la ville.

Juste une « erreur d’appréciation »

Référente du dossier en mairie, Patricia Maffiolo précise que la ville a commis une seule « erreur » (et non « faute »), dans la procédure : « Nous aurions dû expliciter les raisons pour lesquelles le candidat avait été écarté. A savoir qu’il n’avait pas de plan de financement, qu’il liait son projet à la faisabilité du nouveau port de plaisance, et qu’il n’avait ni projet architectural ni plan de dépollution du site. Mais cette erreur, tout comme le nouveau jugement, ne remet absolument pas en cause le fond du projet ». A cet égard, Marc Vuillemot observe l’utilisation politique qui est faite du sujet : « L’une des conseillères municipales d’opposition, qui affirme que ce jugement fait tomber à l’eau le projet, a pourtant voté la délibération de 2016 ! Et d’autres élus, qui en profitent pour dire que nous sommes incapables de mener à bien un dossier,